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1 - QUE DIT LA RÉGLEMENTATION ?

  • 1.1 - En cas de dépassement d’une VLEP réglementaire contraignante pour un CMR 1/2
  • 1.2 - En cas de dépassement d’une VLEP réglementaire contraignante pour un autre ACD
  • 1.3 - En cas de dépassement d’une VLEP réglementaire indicative
  • 1.4 - En cas de dépassement d'une VLEP indicative non réglementaire

2 - LES ACTIONS CONSERVATOIRES : VOUS ASSUREZ LA PROTECTION IMMÉDIATE DES SALARIÉS

3 - LES ACTIONS PRIORITAIRES : RECHERCHEZ LA CAUSE DU DÉPASSEMENT DE VLEP OU DU SEUIL D'ACTION

  • 3.1 - Vérifiez les dispositifs de protection collective
  • 3.2 - Vérifiez l’évolution des pratiques de travail

4 - LES ACTIONS PÉRENNES : REPRENEZ VOTRE ÉVALUATION DES RISQUES

  • 4.1 - Correction par la substitution
  • 4.2 - Outils de comparaison des risques pour la substitution
  • 4.3 - Correction par le travail en vase clos
  • 4.4 - Correction par l'usage de dispositifs collectifs
  • 4.5 - Concevoir ou faire concevoir une installation de ventilation
  • 4.6 - Correction par l'usage d'équipements individuels de protection (cf.Choisir de faire utiliser des EPI)

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Utilisez les guides de ventilation diffusés par l'INRS

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - Ne poursuivez pas l’activité sans engager les mesures conservatoires

7 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

Fiche pratique | Réf : FIC0111 v1

Que dit la réglementation ?
Valeur limite d’exposition : réagir en cas de mesure non satisfaisante

Auteur(s) : Serge BRUNEL

Relu et validé le 29 mars 2016 | Read in English

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INTRODUCTION

Les résultats de vos mesures dépassent les valeurs limites d'exposition ou le seuil d'action ?

Vos obligations réglementaires sont différentes selon le statut des valeurs limites d'exposition des substances.

Quelles actions devez-vous conduire ?

  • Vous devez prendre sans délai des mesures conservatoires visant à assurer la protection du personnel.

  • Puis, vous devez conduire des recherches afin d'identifier les causes de dépassement.

  • Enfin, votre évaluation des risques sera peut-être à reprendre.

Vous devrez réaliser de nouvelles mesures afin de valider l'efficacité des actions d'amélioration que vous aurez mises en œuvre.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0111

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1. Que dit la réglementation ?

1.1 En cas de dépassement d’une VLEP réglementaire contraignante pour un CMR 1/2

Cf. Code du travail, article R. 4412-77.

L’arrêt immédiat au poste de travail est requis jusqu’à la mise en place de mesures de prévention et de protection des travailleurs.

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1.2 En cas de dépassement d’une VLEP réglementaire contraignante pour un autre ACD

Cf. Code du travail, article R. 4412-28.

Mettez immédiatement en place des mesures de prévention et de protection des travailleurs.

HAUT DE PAGE

1.3 En cas de dépassement d’une VLEP réglementaire indicative

Cf. Code du travail, articles R. 4412-29 et R. 4412-78.

Il est nécessaire d’effectuer une nouvelle évaluation des risques en vue d'adapter les mesures de prévention et de protection.

HAUT DE PAGE

1.4 En cas de dépassement d'une VLEP indicative non réglementaire

« …Les VLEP indicatives constituent des objectifs de prévention. Cependant, en cas de dépassement caractérisé d’une VLEP indicative créant une situation dangereuse, il appartient à l’agent de contrôle de proposer au directeur départemental du travail une mise en demeure… Une situation dangereuse s’apprécie à la lumière de données factuelles objectives telles que : des effets constatés sur la santé des travailleurs, une gêne répétée des travailleurs à leurs postes, le nombre de travailleurs exposés, la probabilité d’un accident (concentration de vapeurs explosibles…), etc. La mise en demeure devrait comporter l’obligation de respecter dans un délai à préciser dans chaque cas, la valeur admise correspondante » ( ...

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Que dit la réglementation ?
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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Outils téléchargeables
      1. 2 Sites Internet

        1 Outils téléchargeables

        • Picto outil Outil Conseils relatifs aux EPI filtrants de protection respiratoire (Outil fic0111m1.docx ).

          Un EPI sera d’autant plus efficace qu’un certain nombre de points clefs seront validés. Cette liste vous y aidera.

        • Picto outil Outil Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle (Outil fic0111m2.docx ).

          Tableau de l’article R. 4412-149 du Code du Travail créé par le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - article (V).

        HAUT DE PAGE

        2 Sites Internet

        Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail : ventilation industrielle, cf. les paragraphes 7 (installation et maintenance) et 8 (diagnostic de panne)

        D'une manière générale, n'hésitez pas à utiliser les ressources web des sites canadiens francophones

        IRSST : site canadien sur lequel on peut trouver le rapport d'étude « Recension des outils de comparaison des solvants » (media/documents/PubIRSST/R-567.pdf)

        Substitution...

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