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Auteur(s)
-
Serge BRUNEL : Concepteur du logiciel Toxev
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les résultats de vos mesures dépassent les valeurs limites d'exposition ou le seuil d'action ?
Vos obligations réglementaires sont différentes selon le statut des valeurs limites d'exposition des substances.
Quelles actions devez-vous conduire ?
-
Vous devez prendre sans délai des mesures conservatoires visant à assurer la protection du personnel.
-
Puis, vous devez conduire des recherches afin d'identifier les causes de dépassement.
-
Enfin, votre évaluation des risques sera peut-être à reprendre.
Vous devrez réaliser de nouvelles mesures afin de valider l'efficacité des actions d'amélioration que vous aurez mises en œuvre.
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Les actions conservatoires : vous assurez la protection immédiate des salariésArticle inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
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Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
1. Que dit la réglementation ?
1.1 En cas de dépassement d’une VLEP réglementaire contraignante pour un CMR 1/2
Cf. Code du travail, article R. 4412-77.
L’arrêt immédiat au poste de travail est requis jusqu’à la mise en place de mesures de prévention et de protection des travailleurs.
HAUT DE PAGE1.2 En cas de dépassement d’une VLEP réglementaire contraignante pour un autre ACD
Cf. Code du travail, article R. 4412-28.
Mettez immédiatement en place des mesures de prévention et de protection des travailleurs.
HAUT DE PAGE1.3 En cas de dépassement d’une VLEP réglementaire indicative
Cf. Code du travail, articles R. 4412-29 et R. 4412-78.
Il est nécessaire d’effectuer une nouvelle évaluation des risques en vue d'adapter les mesures de prévention et de protection.
HAUT DE PAGE1.4 En cas de dépassement d'une VLEP indicative non réglementaire
« …Les VLEP indicatives constituent des objectifs de prévention. Cependant, en cas de dépassement caractérisé d’une VLEP indicative créant une situation dangereuse, il appartient à l’agent de contrôle de proposer au directeur départemental du travail une mise en demeure… Une situation dangereuse s’apprécie à la lumière de données factuelles objectives telles que : des effets constatés sur la santé des travailleurs, une gêne répétée des travailleurs à leurs postes, le nombre de travailleurs exposés, la probabilité d’un accident (concentration de vapeurs explosibles…), etc. La mise en demeure devrait comporter l’obligation de respecter dans un délai à préciser dans chaque cas, la valeur admise correspondante » ( ...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Conseils relatifs aux EPI filtrants de protection respiratoire (Outil
fic0111m1.docx
).Un EPI sera d’autant plus efficace qu’un certain nombre de points clefs seront validés. Cette liste vous y aidera.
-
Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle (Outil
fic0111m2.docx
).
Tableau de l’article R. 4412-149 du Code du Travail créé par le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - article (V).
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail : ventilation industrielle, cf. les paragraphes 7 (installation et maintenance) et 8 (diagnostic de panne)
D'une manière générale, n'hésitez pas à utiliser les ressources web des sites canadiens francophones
IRSST : site canadien sur lequel on peut trouver le rapport d'étude « Recension des outils de comparaison des solvants » (media/documents/PubIRSST/R-567.pdf)
Substitution : site français de la substitution (fileadmin/...
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