Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La norme ISO 37008:2023 - Enquête interne des organisations précise les méthodologies et approches possibles pour l’enquête interne dans les organisations. En effet, quels que soient les secteurs et processus concernés, disposer d’une démarche structurée face aux cas d'enquête interne est nécessaire. Ces cas peuvent être médiatisés, et des prérequis méthodologiques sont alors essentiels pour sécuriser les organisations, mais aussi permettre une gestion efficace des enquêtes internes. L’article aborde les situations concernées, les méthodes et les processus de rigueur que nécessite l'enquête interne pour ne pas créer des situations à risque en voulant gérer des abus, fraudes, cas de corruption, cas de manquement aux règles de sécurité.
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Nicolas DUFOUR : Docteur en gestion, professeur associé, CNAM Lirsa, Risk manager, Antony, France
INTRODUCTION
Cet article aborde le processus d’enquête interne dans les organisations. La notion d’enquête interne n’est pas nouvelle et correspond à l’ensemble des activités d’audit et de vérification qui vont être réalisées au sein d’une organisation, soit par des auditeurs et des salariés de l’organisation dédiés à cela, soit par des experts spécialisés dans ce domaine. Ces investigateurs sont toujours mandatés par la direction générale, voire par un comité d’audit. L’enquête interne est un processus visant à donner une confirmation de faits via des constats objectifs. Elle est réalisée de manière indépendante par des auditeurs spécialisés compétents dans le domaine de vérification concerné (détection de pratiques corruptives, qualification d’une éventuelle fraude interne telle qu’un vol de matières premières dans un entrepôt, un vol de véhicule ou encore le détournement d’actifs financiers ou d’actifs informationnels). L’enquête interne peut porter sur des pratiques dites de négligence (erreurs opérationnelles significatives, erreurs répétées, négligences graves sur des consignes de sécurité non respectées). Si l’enquête interne est amenée à identifier des dysfonctionnements dans les processus, elle se distingue de l’audit interne classique (qui a pour objectif de donner une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise d’un processus ou d’une activité) en cela qu’elle concerne avant tout les comportements et pratiques d’un individu ou d’un groupe d’individus dans l’organisation. Là où l’audit interne permet de constater des axes d’amélioration avec des recommandations associées, l’enquête interne peut elle aussi établir ce type de constat et recommandations. L’enquête interne ira au-delà d’un audit de processus en qualifiant des faits et en cherchant à établir les éléments matériels, intentionnels et l’imputabilité associée à ces faits. Il y a donc derrière la dimension d’enquête interne un caractère particulièrement sensible et une recherche méthodique de la preuve et de la qualification des faits à la fois pour traiter un incident via un diagnostic objectif, mais aussi pour établir des causes sources qui peuvent s’apparenter à la détermination d’une responsabilité à l’égard de tiers à l’organisation ou de collaborateurs internes à celle-ci.
De nombreuses évolutions réglementaires et jurisprudentielles encadrent désormais les pratiques d’enquête interne. Ce point est particulièrement significatif et alerte sur la nécessité de structurer un processus d’enquête interne réellement organisé afin d’éviter toutes dérives dans le processus (défaut de conformité, instrumentalisation des résultats de l’enquête), voire des erreurs lors de la réalisation de ladite enquête (omissions de certains constats, absence de traçabilité et de documentation des preuves, non-respect d’un principe contradictoire, insuffisance d’éléments matériels).
L’article aborde les fondements théoriques du dispositif d’enquête interne, la structuration de ce dispositif autour de la norme ISO 37008 relative à l’organisation de l’enquête interne. Différents exemples sectoriels sont donnés, fondés sur des observations de terrain et des retours d’expérience de l’auteur. L’article aborde enfin des enjeux actuels démontrant l’importance pour une entreprise de se doter d’un dispositif organisé d’enquête interne.
Le périmètre de l’enquête interne est vaste. Il peut concerner à la fois les pratiques de fraude interne, les risques de corruption, les défaillances en matière de sécurité se traduisant par des dommages matériels et des pertes humaines. Il peut concerner les pratiques liées à la sécurité des systèmes d’information (notamment lors de cas de fuite de données ou de dommages causés au système d’information ayant pour cause une dimension malveillante ou de négligence au sein d’une organisation).
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Origines et justification d’un processus d’enquête interne des organisations14. Glossaire
Alerte
L’alerte en gestion des risques correspond à la démarche de fournir une information urgente relative à des risques importants aux organes de décision d’une organisation pour permettre la mise en œuvre d’actions rapides et efficaces, traitant à la fois la cause source d’un risque, mais aussi la situation actuelle.
Audit interne
Processus visant à donner une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise de l’activité via un ensemble de constats factuels réalisés de manière objective et indépendante dans le cadre d’une lettre de mission émise par la direction générale ou le comité d’audit les intégrant dans un plan d’audit.
Contrôle interne
Dispositif d’autocontrôle visant à sécuriser les processus, à garantir le respect des procédures et des réglementations. En général, le dispositif de contrôle interne s’articule autour de trois niveaux : le contrôle interne métiers (première ligne de défense opérationnelle), le contrôle interne de second niveau (fonction dédiée au contrôle), l’audit interne.
Corruption
La corruption, aussi appelée « pratique corruptive », concerne tout procédé par lequel un collaborateur, compte tenu de ses fonctions et grâce à ces dernières, va solliciter ou omettre de réaliser une opération en contrepartie d’une chose de valeur (paiement de facilitation/pot de vin, invitations, cadeaux, services) dont il bénéficiera de manière directe ou indirecte. Il sera alors considéré comme sous influence, et ses décisions pourront porter préjudice à l’intérêt de l’entreprise dans laquelle il intervient.
Élément de preuve, élément matériel
Tout élément matériel et informationnel permettant de qualifier des faits. Plus globalement, tout élément observable objectivement et servant à qualifier les faits.
Fraude externe
Fraude réalisée par des tiers à l’organisation.
Fraude interne
Fraude réalisée par un collaborateur de l’organisation ou toute personne intervenant pour son compte au sein de l’organisation.
Fraude par collusion
Fraude réalisée par un collaborateur interne en collusion avec des tiers à l’organisation.
Levée de doute
La levée de doute est le procédé...
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Glossaire
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - DUFOUR (N.) - La gestion des risques. - Collection Topos, Dunod (2025).
-
(2) - DIARD (C.), DUFOUR (N.) - Risques de fraude interne, comment dissuader efficacement les salariés ? - Annales des Mines, Gérer & comprendre, 149(3), 47-60 (2022).
-
(3) - DIARD (C.), DUFOUR (N.) - Technologies de contrôle : un enjeu organisationnel de lutte contre la fraude interne ? - Management & Avenir, 130(4), 65-89 (2022).
-
(4) - CRESSEY (D.) - The Criminal Violation of Financial Trust. - American Sociological Review, vol. 15, n° 6, p. 738-743 (1950).
-
(5) - CRESSEY (D. R.) - Why managers commit fraud. - AUST & NZ Journal of Criminology, vol. 19, p. 195-209 (1986).
-
(6) - LAFFORT (E.), DUFOUR (N.) - Prise en compte...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Enquêtes internes des organisations – Recommandations. - PD ISO/TS 37008 - 2023
ANNEXES
Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Regulation (EU) N° 596/2014 of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 on market abuse (market abuse regulation).
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