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Évaluation de la criticité des équipements - Méthodologie globaleArticle de référence | Réf : SE1212 v1
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Auteur(s) : Samantha LIM THIEBOT
Date de publication : 10 juil. 2016
Relu et validé le 02 sept. 2020
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Sécurité et gestion des risques (470 articles en ce moment)
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La méthode développée par le Center for Chemical Process Safety (CCPS) au lendemain des attaques du 11 septembre 2001 a inspiré d’autres méthodes élaborées par des organismes professionnels aux États-Unis (API/NPRA, SOCMA) ainsi qu’en Europe et en France.
2.1 Présentation de méthodes américaines
Depuis 2007, le ministère de l’Intérieur américain (DHS) a mis en place les US Chemical Facilities Anti Terrorism Standards (CFATS) qui identifient et réglementent les sites chimiques à haut risque pour s’assurer qu’ils mettent en place les mesures de sûreté à même de réduire les risques associés à leurs produits.
Ainsi, le CFATS exige des sites manipulant certaines substances dangereuses au-dessus d’une certaine quantité de réaliser une préanalyse des risques (Chemical Security Assessment Tool (CSAT) « Top-Screen ») à compléter sous 60 jours pour permettre aux DHS de leur appliquer un niveau parmi quatre possibles (Tier 1 à 4, le Tier 4 étant le plus faible et le Tier 1 le plus élevé).
Les sites initialement déterminés par le DHS comme à haut risque doivent compléter et soumettre une analyse de la vulnérabilité (CSAT SVA) sous 90 jours après notification. Si le DHS confirme qu’il s’agit bien d’un site à haut risque, alors le site doit soumettre un plan de sûreté du site (Site Security Plan – SSP) pour approbation par le DHS ou un programme de sûreté alternatif incluant des mesures de sûreté conformes aux « standards de performance basés sur les risques » (Risk-Based Performance Standards – RBPS) établis par le DHS.
En décembre 2014, le Président Obama a signé la loi « CFATS Act de 2014 » qui recodifie et réautorise le programme CFATS pour quatre nouvelles années.
Les trois événements redoutés relatifs aux substances chimiques par le DHS sont le rejet, le vol ou le détournement et le sabotage.
Des manuels d’utilisation du CSAT Top-Screen, de rédaction d’un CSAT SVA et d’un SSP, la liste des substances dangereuses concernées et des RBPS sont disponibles sur le site Internet du DHS. Le CSAT Top-Screen et le CSAT SVA doivent être soumis via une...
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SÉCURITÉ ET GESTION DES RISQUES
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(1) - AIEA - Recommandations de sécurité nucléaire sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires. - (INFCIRC/225/Révision 5) (2011).
(2) - US NRC - Nuclear power plant security assessment guide. - NUREG/CR-7145 (2013).
(3) - US NRC - Nuclear power plant security assessment technical manual. - SAND2007-5591 (2007).
(4) - US NRC - Nuclear power plant security assessment standards set of scenarios, - (2007).
(5) - Commission économique des Nations unies pour l’Europe - ADR – Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. - ECE/TRANS/242, vol. 1 (2014).
(6) - CEFIC - Industry guidelines for the security of the transport of dangerous goods...
http://www.dhs.gov/critical-infrastructure-chemical-security
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Instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d’importance vitale, n° 6600/SGDSN/PSE/PSN du 7 janvier 2014, n° NOR : PRMD1400503J
Code de la défense : articles L. 1332-1 à L. 1332-7, Articles R. 1311-39 à R. 1311-43, R. 1332-1 à R. 1332-42 et R. 1421-1
Directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes et l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection
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