Contexte réglementaire en matière de sûreté aux États-Unis
Depuis 2007, le ministère de l’Intérieur américain (DHS) a mis en place les US Chemical Facilities Anti Terrorism Standards (CFATS) qui identifient et réglementent les sites chimiques à haut risque pour s’assurer qu’ils mettent en place les mesures de sûreté à même de réduire les risques associés à leurs produits.
Ainsi, le CFATS exige des sites manipulant certaines substances dangereuses au-dessus d’une certaine quantité de réaliser une préanalyse des risques (Chemical Security Assessment Tool (CSAT) « Top-Screen ») à compléter sous 60 jours pour permettre aux DHS de leur appliquer un niveau parmi quatre possibles (Tier 1 à 4, le Tier 4 étant le plus faible et le Tier 1 le plus élevé).
Les sites initialement déterminés par le DHS comme à haut risque doivent compléter et soumettre une analyse de la vulnérabilité (CSAT SVA) sous 90 jours après notification. Si le DHS confirme qu’il s’agit bien d’un site à haut risque, alors le site doit soumettre un plan de sûreté du site (Site Security Plan – SSP) pour approbation par le DHS ou un programme de sûreté alternatif incluant des mesures de sûreté conformes aux « standards de performance basés sur les risques » (Risk-Based Performance Standards – RBPS) établis par le DHS.
En décembre 2014, le Président Obama a signé la loi « CFATS Act de 2014 » qui recodifie et réautorise le programme CFATS pour quatre nouvelles années.
Les trois événements redoutés relatifs aux substances chimiques par le DHS sont le rejet, le vol ou le détournement et le sabotage.
Des manuels d’utilisation du CSAT Top-Screen, de rédaction d’un CSAT SVA et d’un SSP, la liste des substances dangereuses concernées et des RBPS sont disponibles sur le site Internet du DHS. Le CSAT Top-Screen et le CSAT SVA doivent être soumis via une...
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