Démarche de maîtrise des conformités en santé, sécurité et environnement

Le respect de la législation applicable en matière de santé, sécurité au travail et d’environnement (SSE) est longtemps resté absent des politiques managériales d’entreprises. Sous l’effet de pressions sociaux-économiques (coûts des accidents du travail et accidents industriels), juridiques (engagements fréquents de la responsabilité de l’employeur ou de l’exploitant) et normatives, cette situation a largement évolué.

Néanmoins, décider de mettre en place une démarche de maîtrise des conformités et s’assurer de l’efficacité de celle-ci, voici deux choses très différentes. Ceci s’explique autant par l’évolution constante et foisonnante des textes réglementaires (exemple : 497 textes réglementaires SSE publiés en 2012 – Source : PREVENTEO) que par la difficulté de disposer de ressources (humaines et techniques) ainsi que de méthodes fiables. Cet article a pour vocation de proposer les éléments d’une démarche de maîtrise des conformités légales dans le domaine SSE. Cette démarche repose sur trois grandes étapes : la veille réglementaire, l’évaluation de conformité et la gestion des plans d’actions. Chacune de ces étapes s’appuie sur l’identification du périmètre légale applicable à l’entreprise, le suivi de son évolution, les acteurs chargés de la veille, les techniques d’investigation, les indicateurs de conformité, ou encore les conditions de suivi des actions de mise en conformité. Lors de chaque grande étape, une étude des outils disponibles est réalisée. L’article précise enfin dans quelle mesure la prise en compte de la jurisprudence améliore la démarche globale de maîtrise des conformités.