Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
De nos jours, les internautes ne peuvent s’affranchir du respect des règles de droit. Les risques que chacun d’entre nous encoure par voie électronique peuvent être liés à la dénégation d’un acte juridique ou à une utilisation délictuelle des réseaux. Distinction est faite entre les traces électroniques volontaires d’un internaute qui désire se faire connaître (réseaux sociaux) et ses traces électroniques involontaires et multiples qu’il ne peut en aucun cas éviter, et qui sont la plupart du temps sans référence aux éléments classiques d’identification (carte d’identité, photographie, empreinte digitale, etc.).
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Lire l’articleABSTRACT
Auteur(s)
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Eric A. CAPRIOLI : Docteur en droit, avocat à la Cour - Société d’avocats Caprioli & Associés
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Isabelle CANTÉRO : Juriste, responsable du département vie privée et données personnelles - Société d’avocats Caprioli & Associés
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Pascal AGOSTI : Docteur en droit, avocat à la Cour - Société d’avocats Caprioli & Associés
INTRODUCTION
Lidentification des personnes constitue la condition sine qua none de la sécurité des échanges sur les réseaux numériques. Il en va de même de l’authentification (vérification de l’origine) d’un message ou d’une requête. En effet, en droit, un acte ou un fait doit pouvoir être imputé – en principe – à une personne déterminée. Le droit à l’anonymat n’est ainsi consacré que dans certaines hypothèses strictement limitées (accouchement sous X, défense de la liberté d’expression, données de connexion après un délai, anonymat « relatif » des personnes physiques qui publient des contenus sur le web, etc.) [1]. Rappelons ici que le droit à l’anonymat doit se mesurer à l’aune d’une responsabilité juridique essentielle de la personne : celle de rendre compte de ses actes au cours de la vie sociale.
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Les traces électroniques involontaires : les données de connexion2. Les traces volontaires
2.1 Les écrits sous forme électronique
En droit civil (encadré 1), il est important de garantir l’imputabilité et l’intégrité de l’écrit sous forme électronique, de son établissement à sa conservation. Sous cet angle, la traçabilité doit permettre l’identification des personnes dont l’acte émane, et de connaître le moment de la formation de l’engagement, ainsi que le contenu auquel les parties ont consenti à cette date.
En matière administrative ou commerciale, la preuve est libre. Le formalisme du droit civil n’est pas toujours transposable. Toutefois, en raison de la fiabilité reconnue au dispositif probatoire en matière civile, la signature électronique que revêt un acte reste le mode de preuve privilégié quel que soit le domaine du droit envisagé [8, 9].
L’article 1316 du Code civil* pose une définition large de la preuve par écrit indépendamment du support utilisé et des modalités de leur transmission. De plus, l’écrit visé à l’article 1316-1 du Code civil – trace volontaire – est une preuve parfaite. L’écrit sous forme électronique doit correspondre à des exigences juridiques et techniques : il « est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ». Dans cette logique, la trace électronique apparaît ainsi comme un moyen d’identification et son établissement et sa conservation devront être réalisés dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.
*Art. 1316 du Code civil : « La preuve littérale ou preuve par écrit résulte d’une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission ».
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La première condition...
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Les traces volontaires
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - CAPRIOLI (E.A.) - Anonymat et commerce électronique. - Les premières journées internationales du droit du commerce électronique. Litec, Act. de droit de l’entrep., p. 149 (2002) disponible sur le site : www.caprioli-avocats.com.
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(2) - CAPRIOLI (E.A.) - Le phishing saisi par le droit. - Comm. Com. Electr, 37 p. 48 (février 2006).
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(3) - CAPRIOLI (E.A.) - Le risque pénal dans l’entreprise et les technologies de l’information, - JCP E, Cah. Dr. Entrep., 10 (janvier-février 2006).
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(4) - CAPRIOLI (E.A.) - Traçabilité et droit de la preuve électronique. - Droit et Patrimoine, p. 68 (mai 2001).
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(5) - * - Loi no 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, J.O. du 7 août 2004.
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