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Auteur(s)
-
Thierry CRIGNOU : Responsable du pôle Relations institutionnelles internationales à l’Association française de normalisation (AFNOR)
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Lire l’articleINTRODUCTION
La mission du Comité européen de normalisation (CEN) est d’œuvrer en faveur de l’économie européenne dans les échanges commerciaux internationaux, du bien-être des citoyens européens et de l’environnement en offrant aux parties intéressées :
-
une structure efficace pour l’élaboration, la mise à jour et la diffusion d’ensembles cohérents de normes et spécifications ;
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des produits et des services directement ou indirectement apparentés aux normes et à leur utilisation.
La directive européenne 98/34/CE prévoyant une procédure d’information mutuelle dans le domaine des normes et des réglementations techniques, reconnaît dans son annexe I, trois organismes européens de normalisation. Le Comité Européen de Normalisation constitue donc avec le Comité Européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC) et l’European Telecommunications Standards Institute (ETSI) le système européen de normalisation.
Alors que le CENELEC et l’ETSI sont des organismes spécialisés respectivement dans les domaines électrotechnique et des télécommunications, le CEN ne voit son domaine d’activité formellement borné que par celui des deux autres organismes européens. Créé en 1961, il a été constitué en 1975 en association internationale privée de droit belge sans but lucratif. À cette occasion, le siège a été transféré de Paris à Bruxelles.
Les coordonnées du site internet du CEN sont : http://www.cenorm.be
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- Version archivée 1 de avr. 1989 par Marie-Pascale MAGENDIE
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4. Relations avec l’ISO
Le CEN n’a pas été conçu comme une organisation concurrente de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) mais bien plutôt comme un organisme complémentaire répondant aux besoins spécifiques des industriels et de la société européenne. Le poids de l’économie européenne peut cependant donner à certaines normes européennes une audience mondiale. Aussi, la nécessité de formaliser les relations entre le CEN et l’ISO s’est très tôt fait sentir à la fin des années 1980. Elle résulte à la fois de la pression des autres pays inquiets de l’émergence de la normalisation européenne et des industriels européens peu disposés à participer à des travaux similaires au plan européen et international. L’ISO et le CEN ont donc signé en 1991 un accord à Vienne.
Cet accord met en place des mécanismes d’échange d’informations et de coopération entre ces deux organismes mais surtout établit une procédure visant à éviter une duplication des travaux. Ainsi, il permet de confier à l’une d’entre elles la conduite des travaux et organise une approbation parallèle du projet de norme dans les deux institutions. Environ 1 000 sujets d’études bénéficient de ces dispositions (pour lesquels trois quarts de ceux-ci sont pilotés par l’ISO et le quart restant par le CEN). Au total, 35 % des normes européennes du CEN sont identiques à des normes ISO. Ce taux résulte à la fois de l’application des accords de Vienne et de l’adoption de normes internationales déjà existantes.
Cet accord de Vienne et la pratique du CEN s’insèrent parfaitement dans le respect du « code de pratique pour la préparation, l’adoption et la mise en application des normes » de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - * - Directive européenne 98/34/CE, Journal officiel L 204, p. 37, 21 juillet 1998.
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(2) - BANSSE (M.-C.) - Organisations internationales de normalisation électrique. - Techniques de l’ingénieur, D 1 130. Traité Génie électrique, vol. D2I, juin 1995.
-
(3) - THUÉ (M.) - Organisations internationales en télécommunications. - Techniques de l’ingénieur, E 7 020. Traité Télécoms vol. TE3, mars 1996.
-
(4) - HERNANDEZ (J.-M.) - Normalisation et standardisation dans les nouvelles technologies, - Techniques de l’ingénieur, H 5 018. Traité Informatique vol. H4, mai 2000.
-
(5) - CRIGNOU (T.) - Organisation internationale de normalisation ISO - , Techniques de l’ingénieur, Organisation internationale de normalisation (ISO). Traité Mesures et Contrôle, vol. R1I, juin 2001.
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