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Auteur(s)
-
Thierry CRIGNOU : Responsable du pôle Relations institutionnelles internationales à l’Association française de normalisation (AFNOR)
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Lire l’articleINTRODUCTION
La mission du Comité européen de normalisation (CEN) est d’œuvrer en faveur de l’économie européenne dans les échanges commerciaux internationaux, du bien-être des citoyens européens et de l’environnement en offrant aux parties intéressées :
-
une structure efficace pour l’élaboration, la mise à jour et la diffusion d’ensembles cohérents de normes et spécifications ;
-
des produits et des services directement ou indirectement apparentés aux normes et à leur utilisation.
La directive européenne 98/34/CE prévoyant une procédure d’information mutuelle dans le domaine des normes et des réglementations techniques, reconnaît dans son annexe I, trois organismes européens de normalisation. Le Comité Européen de Normalisation constitue donc avec le Comité Européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC) et l’European Telecommunications Standards Institute (ETSI) le système européen de normalisation.
Alors que le CENELEC et l’ETSI sont des organismes spécialisés respectivement dans les domaines électrotechnique et des télécommunications, le CEN ne voit son domaine d’activité formellement borné que par celui des deux autres organismes européens. Créé en 1961, il a été constitué en 1975 en association internationale privée de droit belge sans but lucratif. À cette occasion, le siège a été transféré de Paris à Bruxelles.
Les coordonnées du site internet du CEN sont : http://www.cenorm.be
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- Version archivée 1 de avr. 1989 par Marie-Pascale MAGENDIE
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1. Membres du CEN
1.1 Membres nationaux
Ils sont constitués par les organismes nationaux de normalisation des pays d’Europe, à raison d’un par pays. Ils sont à l’origine de la création du CEN et en constituent toujours l’épine dorsale.
Ils sont aujourd’hui au nombre de 19 parmi lesquels l’AFNOR, Association Française de Normalisation.
Le tableau 1 donne la liste des membres nationaux du CEN, fin 1999.
HAUT DE PAGE1.2 Membres associés
Cette catégorie a été créée en 1992 afin de fédérer autour du CEN, les organisations représentatives au niveau européen des acteurs économiques et sociaux ayant un intérêt légitime dans la normalisation européenne. Ils sont associés de façon croissante à la définition de la stratégie du CEN ainsi qu’à son fonctionnement.
La liste des sept membres associés (début 2001) est donnée dans le tableau 2.
HAUT DE PAGE1.3 Affiliés
La normalisation européenne joue un rôle central dans la politique communautaire notamment en ce qui concerne la libre circulation des marchandises. L’écroulement des régimes communistes en Europe centrale et orientale ainsi que l’élargissement envisagé de l’Union européenne imposaient d’associer ces pays au système européen de normalisation. Aussi, en 1990, a été offert aux organismes nationaux de normalisation des pays susceptibles d’adhérer à l’Union européenne, le statut d’affilié correspondant à un statut classique d’observateur. Fin 1999, ils sont au nombre de 14, comprenant la totalité des pays d’Europe centrale et orientale y compris la Slovénie et la Croatie mais pas les autres États issus de l’ancienne Yougoslavie, les pays Baltes, la Turquie, Chypre, Malte. Ces affiliés ont vocation à devenir membres nationaux du CEN, dès lors qu’ils satisfont à neuf critères permettant de s’assurer qu’ils rempliront correctement leurs obligations de membres. Ainsi, par exemple, ils doivent avoir repris 80 % des normes européennes....
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - * - Directive européenne 98/34/CE, Journal officiel L 204, p. 37, 21 juillet 1998.
-
(2) - BANSSE (M.-C.) - Organisations internationales de normalisation électrique. - Techniques de l’ingénieur, D 1 130. Traité Génie électrique, vol. D2I, juin 1995.
-
(3) - THUÉ (M.) - Organisations internationales en télécommunications. - Techniques de l’ingénieur, E 7 020. Traité Télécoms vol. TE3, mars 1996.
-
(4) - HERNANDEZ (J.-M.) - Normalisation et standardisation dans les nouvelles technologies, - Techniques de l’ingénieur, H 5 018. Traité Informatique vol. H4, mai 2000.
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(5) - CRIGNOU (T.) - Organisation internationale de normalisation ISO - , Techniques de l’ingénieur, Organisation internationale de normalisation (ISO). Traité Mesures et Contrôle, vol. R1I, juin 2001.
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