Administration
Commission internationale de l’éclairage (CIE)
R86 v2 Article de référence

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Commission internationale de l’éclairage (CIE)

Auteur(s) : Bernard DUVAL

Date de publication : 10 mars 2001 | Read in English

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  • Bernard DUVAL : Secrétaire Général du Comité National Français de l’Éclairage (CNFE)

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INTRODUCTION

La Commission internationale de l’éclairage (CIE) a été fondée par la Commission internationale de photométrie lors de sa 4e session tenue à Berlin au mois d’août 1913, et ses premiers statuts, publiés en septembre de la même année, en précisaient les objectifs : « La Commission a pour objet d’étudier toutes les questions ayant trait à l’industrie de l’éclairage et aux sciences qui s’y rapportent et d’établir par tous les moyens appropriés des ententes internationales sur les questions d’éclairage. »

L’article 3 stipulait que « tout pays désirant prendre part aux travaux de la Commission pourra le faire en formant un comité national par la coopération des sociétés techniques représentant les industries du gaz et de l’électricité et les autres modes d’éclairage, ainsi que du Laboratoire du pays, s’il en existe un ».

Pour l’essentiel, la CIE est restée ce qu’elle était dès sa création, en ce sens qu’organiquement elle n’est pas autre chose qu’un ensemble de 37 comités nationaux représentant les pays membres (il n’y en avait que 9 à l’origine) et 10 membres individuels. Étant non gouvernementale, elle n’est juridiquement rattachée à aucun de ces pays. Son bureau central est naturellement installé dans l’un ou l’autre des pays membres, lequel peut changer à tout moment. Il doit évidemment en respecter les lois, mais la CIE, en tant qu’organisation internationale, ne saurait être soumise aux mêmes réglementations qu’une association nationale.

En ce qui concerne l’éclairage, le lecteur se reportera :

  • aux articles spécialisés dans les traités Construction et Génie électrique ;

  • à l’article [R 6 410] Radiométrie. Photométrie dans le présent traité.

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https://doi.org/10.51257/a-v2-r86

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1. Administration

Les comités nationaux gèrent les intérêts de la Commission, de ses biens et de ses finances.

La CIE est dirigée par une Assemblée Générale qui comprend les présidents des comités nationaux ou leurs représentants. Elle élit un bureau qui comprend un président, le président sortant (durant les deux premières années suivant la fin de son mandat), le président élu (pendant les deux années précédent son mandat), plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Les pouvoirs de cette assemblée sont délimitées avec précision par les statuts, et toute décision de quelque importance que ce soit doit être soumise au vote de tous les comités nationaux qui la ratifient ou la rejettent, à une majorité dont le taux est fixé par les statuts en fonction de la nature de la décision à prendre.

De nouveaux statuts, assortis d’un règlement intérieur, ont été adoptés par l’Assemblée générale à la 24e session quadriennale tenue à Varsovie en 1999.

La CIE est représentée en France par le Comité national français de l’éclairage (CIE-CNFE), association loi de 1901 domiciliée au 17 rue Hamelin, 75783 Paris Cedex 16.

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