Réglementation nationale
Organisation de la métrologie en France : métrologie légale

La métrologie comporte deux aspects : la métrologie scientifique et industrielle d’une part, la métrologie légale d’autre part.

La métrologie scientifique et industrielle correspond à la recherche, l’élaboration et la maintenance des étalons de référence, l’amélioration et la diffusion des moyens, méthodes et connaissances permettant d’assurer la cohérence des mesures effectuées par les différents utilisateurs d’instruments de mesure, notamment les laboratoires et les entreprises.

La métrologie légale a été définie par l’Organisation internationale de métrologie légale comme « partie de la métrologie se rapportant aux activités qui résultent d’exigences réglementaires et qui s’appliquent aux mesurages, aux unités de mesure, aux instruments de mesure et sont effectuées par des organismes compétents ».

Ainsi la métrologie légale, forme moderne du contrôle des poids et mesures, recouvre l’ensemble des procédures techniques et administratives mises en place par les pouvoirs publics pour garantir la qualité et la loyauté des mesurages effectués dans des transactions commerciales, des opérations fiscales ou dans le domaine de la santé, de la sécurité routière ou de l’environnement.

C’est à cette seconde partie de l’organisation de la métrologie en France qu’est consacré le présent article. Il souligne tout d’abord le développement important de la métrologie légale depuis son origine, tant en France qu’à l’étranger, avec la prise en compte du système international des unités et les directives « nouvelle approche » européennes.

Il présente ensuite la réglementation nationale et les différentes catégories d’instruments de mesure réglementées. Le dispositif de contrôle mis en place est détaillé, avec les principes de l’organisation et les actions de surveillance réalisées sur le terrain.

Enfin il se termine par la présentation des principaux interlocuteurs, tant au sein des pouvoirs publics que des industriels, depuis les fabricants jusqu’aux détenteurs, auxquels il convient d’ajouter les organismes de contrôle et de normalisation, ainsi que les organisations aux niveaux européen et international.