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SA8000 : unique norme certifiant la conformité sociale
G8021 v1 Article de référence

SA8000 : unique norme certifiant la conformité sociale

Auteur(s) : Gabriel LÉVY-BENCHETON

Relu et validé le 02 sept. 2020 | Read in English

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1 - Historique, création, organismes fondateurs

  • 1.1 - Organisme créateur de la norme SA8000
  • 1.2 - Motivations ayant amené à la création de la norme SA8000
  • 1.3 - Instruments internationaux de base
  • 1.4 - Développement durable et RSE (conformité sociale/sociétale)

2 - Caractéristiques majeures de la norme SA8000

  • 2.1 - Contenu des exigences de la norme SA8000
  • 2.2 - Outils apportés par la norme SA8000

3 - Que rechercher comme situation de conformité sur site

4 - Outils de l’auditeur

  • 4.1 - Outils pour mener un audit
  • 4.2 - Rapport d’audit tierce partie

5 - Conclusion

6 - Annexes

Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

Le concept de développement durable a été officialisé au Sommet de la Terre, à Rio, en 1992. Depuis lors, l'ensemble des discours tend à faire penser que cette notion ne concernait que la partie environnementale à laquelle les entreprises devaient s'engager pour démontrer leur engagement. Or, la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) ne couvre pas seulement l'environnement écologique, mais également la partie «Respect des droits du travailleur». L'entreprise moderne doit démontrer que son management couvre également cet aspect humain. La certification sociale selon la norme SA8000 y contribue indéniablement, car neutre et objective.

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Auteur(s)

  • Gabriel LÉVY-BENCHETON : Directeur - IFME (Institut de Formation pour le Management Éthique des entreprises), Lyon, France

INTRODUCTION

Aujourd’hui, de nombreux outils (normes sociales, codes de conduite…) sont présents sur le marché afin de permettre aux entreprises, aux donneurs d’ordre et aux fournisseurs/sous-traitants de démontrer que le respect des droits humains est pris en compte dans leurs activités, au quotidien, et partagé avec leur chaîne de production.

Certaines entreprises intègrent dans leurs parties prenantes les consommateurs finaux, donc une population importante et sensible aux informations de conformité.

Vaste programme s’il en est. En plus d’une démarche d’adhésion à ces exigences sociales, l’entreprise ne peut plus se contenter de ne présenter qu’un bilan annuel qui reprend certains indicateurs de performance du bilan social ou des rapports annuels de développement durable qui ne sont que déclaratifs.

L’entreprise se doit à une transparence parfaite de sa volonté de s’améliorer de façon continue.

Pour cela, elle est tenue de présenter des rapports objectifs de performance sociale qui établissent les situations conformes, non conformes et/ou en action corrective d’amélioration qu’une tierce partie a évaluées. Ces rapports sont tenus, publiquement, à disposition de l’ensemble de ses parties prenantes.

La certification sociale est une démarche qui permet à l’entreprise de rassurer ses parties prenantes sur sa véritable performance RSE (responsabilité sociétale des entreprises) car elle s’engage à se soumettre aux recommandations d’améliorations pour continuer à préserver une conformité minimale aux exigences sociales des instruments de référence (légales, normatives, conventionnelles…).

La norme SA8000 (Social Accountability 8000) est, aujourd’hui, cet outil de référence choisi par les entreprises pour établir leur conformité sociale au travers d’une certification délivrée par un organisme de certification, et reconnue au niveau mondial.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g8021

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - LEIPZIGER (D.) -   SA8000, the definitive Guide to the new social standard  -  Financial Time – Prentice Hall (2001).

  • (2) - OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) -   Normes du travail, commerce et emploi  -  OCDE poche (1996).

  • (3) - OIT -   Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son Suivi  -  OIT (1998).

  • (4) - WERLY (R.) -   Dans les soutes du « miracle » asiatique  -  Stock (1998).

1 Sites Internet

IFME – Institut pour le Management Éthique des entreprises :

http://www.ifme.org

OIT – Conventions Internationales :

http://www.ilo.org

SAI – Social Accountability International :

http://www.sa-intl.org/

SAAS – Social Accountability Accreditation Services :

http://www.saasaccreditation.org/

HAUT DE PAGE

2 Normes et standards

ISO 26000 - Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. ISO/WT 26000. - -

SA8000 - 2008 - Social Accountability 8000. - -

8000.SAI - (2004) - Guidance document for Social Accountability. - -

SA8000 - (2011) - Abridged Guidance. SAI. - -

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