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RÉSUMÉ
Dans plusieurs domaines, dont le domaine ferroviaire, existent des référentiels normatifs qui imposent la démonstration de la sécurité du système réalisé, appelé SIL (Safety Integrity Level). Ces référentiels normatifs sont complétés par des décrets et des arrêtés européens et/ou nationaux qui décrivent les règles à respecter. Après avoir examiné ce contexte normatif, cet article s'attachera à la méthode de base d'allocation des niveaux de sécurité telle qu'elle est appliquée dans le domaine de la signalisation ferroviaire. Les aspects évaluation et certification sont analysés, au travers de l'étude des normes CENELEC (mise en sécurité, nouvelles exigences) et CEI/IEC.
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-
Jean-Louis BOULANGER : Docteur en science de l'informatique - Évaluateur-certificateur
INTRODUCTION
Les systèmes critiques et sûrs de fonctionnement sont caractérisés par le fait qu'une défaillance peut avoir des conséquences graves tant sur la vie des personnes que du point de vue économique et/ou environnemental. Dans plusieurs domaines, dont le domaine ferroviaire, il existe des référentiels normatifs qui imposent la démonstration de la sécurité du système réalisé. Ces référentiels normatifs sont complétés par des décrets et des arrêtés européens et/ou nationaux qui décrivent les règles à respecter.
Ces référentiels recommandent une séparation des rôles et des responsabilités :
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une équipe est en charge de la réalisation du système (développement, vérification et validation) ;
-
tandis qu'une autre est en charge de l'allocation des SIL de la démonstration de la sécurité du système (réalisation d'études de sécurité, du dossier de sécurité et analyse de la complétude des travaux) ;
-
une troisième équipe, indépendante des deux autres, est en charge d'évaluer le niveau de sécurité (Safety Integrity Level SIL) effectivement atteint. L'évaluation peut être formalisée ou non sous forme de certificat.
Le référentiel ferroviaire est composé de normes spécifiques (CENELEC EN 50126, EN 50128 et EN 50129) qui ont été déclinées de la norme générique CEI/IEC 61508.
La norme CEI/IEC 61508 caractérise les exigences à mettre en œuvre pour démontrer la sécurité d'un système électrique/électronique/électronique programmable. Cette norme a été déclinée pour différents domaines (ferroviaire, automobile, etc.). La norme CEI/IEC 61511 est dédiée aux automates disposant d'un certificat et utilisant les langages normalisés (CEI/IEC 1131).
Dans le cadre de ce dossier sont décrits successivement :
-
le contexte normatif ;
-
le processus d'allocation des niveaux de sécurité en allant de l'impact de l'événement redouté sur le système aux éléments de plus bas niveaux que sont le matériel et le logiciel ;
-
les aspects évaluation et certification ;
-
une présentation de l'utilisation des normes connexes qui sont les normes CEI/IEC 61508 et la CEI/IEC 61511.
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Cas des normes CEI/IEC 61508 et 61511Article inclus dans l'offre
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2. Mise en œuvre des normes CENELEC EN 50126, EN 50128 et EN 50129
2.1 Rappels
Avant tout, il nous faut commencer par rappeler ce qu'est la sûreté de fonctionnement.
Définition 1 (sûreté de fonctionnement). – La sûreté de fonctionnement se définit comme la qualité du service délivré par un système, qualité telle que les utilisateurs de ce service puissent placer une confiance justifiée dans le système qui le délivre.
Nous utilisons ici la définition 1 mais il est à noter qu'il existe des approches plus techniques de la sûreté de fonctionnement. À titre d'information pour la norme CEI/IEC 1069, la sûreté de fonctionnement est la mesure qui permet de montrer que ledit système exécute exclusivement et correctement la (les) tâche(s) qui lui est (sont) attribué(s).
Pour de plus amples informations sur la sûreté de fonctionnement et sa mise en œuvre, il est conseillé de se reporter à la bibliographie .
La figure 5 montre qu'un système est un ensemble structuré (systèmes informatiques, processus et contexte d'utilisation) qui doit former un tout organisé.
Nous nous intéressons seulement aux applications logicielles qui se trouvent dans la partie système informatique/ automatique.
La sûreté de fonctionnement est caractérisée par un ensemble d'attributs que l'on note FDMS (RAMS Reliability, Availability, Maintenability and Safety ) :
-
la fiabilité (reliability ) ;
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la disponibilité (availability ) ;
-
la maintenabilité (maintainability ) ;
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la...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - AHMED (A.), LANTERNIER (B.) - Trois méthodes pour déterminer le niveau de sécurité. - Revue Mesure, no 813, p. 26-27 (2009).
-
(2) - American Institute of Chemical Engineers - Guidelines for safe automation of chemical processes. - CCPS, 345 East 47th Street, New York, NY 10017, ISBN 0-8169-0554-1 (1993).
-
(3) - BARANOWSKI (F.) - Définition des objectifs de sécurté dans les transports terrestres. - Technical Report, 133, INRETS-ESTAS (1990).
-
(4) - BAUFRETON (P.), BLANQUART (J.-P.), BOULANGER (J.-L.), DELSENY (H.), DERRIEN (J.C.), GASSINO (J.), LADIER (G.), LEDINOT (E.), LEEMAN (M.), QUÉRÉ (P.), RICQUE (B.) - Multi-domain comparison of safety standards. - ERTS2, Toulouse France, 19-21 mai 2010.
-
(5) - BAUFRETON (P.), BLANQUART (J.-P.), BOULANGER (J.-L.), DELSENY (H.), DERRIEN (J.-C.), GASSINO (J.), LADIER (G.), LEDINOT (E.), LEEMAN (M.), QUÉRÉ (P.), RICQUE (B.) - Comparaison de normes de sécurité-innocuité de plusieurs domaines industriels. - Revue REE, no 2 (2011).
- ...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
CENELEC http://www.cenelec.eu/Cenelec/Homepage.htm
COFRAC http://www.cofrac.fr http://www.securite-ferroviaire.fr/ http://www.era.europa.eu
ERTMS http://www.ertms.com
ISO http://www.iso.org/iso/home.html
MODUrban http://www.modurban.org/
STRMTG http://www.strmtg.equipement.gouv.fr/
UGTMS http://www.ugtms.jrc.cec.eu.int/
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