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Économie du fret - Système de transportArticle de référence | Réf : AG8020 v2
Auteur(s) : Maurice BERNADET
Date de publication : 10 oct. 2006
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Les professionnels n’apprécient guère cette appellation qui est, en effet, peu valorisante, et qui rend mal compte de l’importance et de l’efficacité du rôle de ces « auxiliaires » dans l’organisation et la gestion des chaînes de transport. Mais l’expression est traditionnelle et, même, officielle, puisque les auxiliaires constituent l’une des trois catégories des professions réglementées du transport.
La situation est toutefois excessivement complexe, car les métiers très nombreux entre lesquels se répartissent les auxiliaires n’appartiennent pas tous aux professions réglementées du transport et l’approche juridique, quoique nécessaire, ne fournira qu’un panorama incomplet et insuffisamment détaillé. Il en est de même de l’approche statistique par laquelle nous commencerons.
Les entreprises d’auxiliaires de transport qui, dans la nomenclature NAF sont appelées « organisateurs de transport de fret », s’inscrivent sous les codes 634A, 634B et 634C qui correspondent aux intitulés respectifs suivants :
messagerie, fret express ;
affrètement ;
organisation des transports internationaux (OTI).
Les chiffres essentiels de l’Enquête annuelle d’entreprise (2003) sont résumés dans le tableau 2.
Ces quelques chiffres permettent de mesurer l’importance des auxiliaires par rapport aux autres professions du transport et de montrer certaines de leurs particularités, de souligner également les différences entre les trois catégories statistiques entre lesquelles ils sont répartis.
HAUT DE PAGE3.1.1 Caractéristiques des organisateurs de transport de fret
Le nombre des entreprises d’organisation de transport de fret est considérablement moins important que celui des transporteurs, et plus proche de celui des loueurs. Mais l’écart vis-à-vis des transporteurs est beaucoup plus faible si l’on examine le nombre de salariés et, plus encore, le niveau du chiffre d’affaires réalisé : si le rapport entre le nombre des entreprises est de 11,9, le rapport des effectifs salariés est...
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(1) - LAMY Transport - * - Tome 1, Route et, plus particulièrement, la cinquième partie (Coordination des transports), chapitre III : Conditions d’accès à la profession de transporteur.
(2) - LAMY Transport - * - Tome 2, première partie (Commission de transport) et, plus particulièrement, le chapitre I : Définition du commissionnaire de transport et le chapitre III : Réglementation de la profession.
(3) - LAMY Transport - * - Tome 2, quatrième partie (Transports maritimes), chapitre X : Agence maritime et consignataire.
(4) - * - Service Économie, Statistiques et Prospective du Ministère des Transports, de l’Équipement du Tourisme et de la Mer : on trouve notamment en ligne sur le site du SESP (http://www.equipement.gouv.fr/statistiques/) à la rubrique Transport / Données d’ensemble, le Mémento des transports et les Comptes des transports à la rubrique Transport / Entreprises de transport / Activité des entreprises, les résultats de l’Enquête annuelle d’entreprises
Principaux textes réglementaires à consulter :
Directive no 96-26 du 29 avril 1996, modifiée par la directive no 98-76 du 1er octobre 1998, publiée au JOCE du 14 octobre 1998.
Loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 (LOTI : Loi d’orientation des transports intérieurs), publiée au JO du 31 décembre 1982.
Décret no 99-752 du 30 août 1999 « relatif aux transports routiers de marchandises », publié au JO du 2 septembre 1999, modifié par les décrets no 2001-1327 du 28 décembre 2001 et no 2004-548 du 14 juin 2004.
Décret no 90-200 du 5 mars 1990 « relatif à l’exercice de la profession de commissionnaire de transport », publié au JO du 7 mars 1990, modifié par les décrets no 99-295 du 15 avril 1999 et no 2002-1312 du 24 octobre 2002.
HAUT DE PAGE
Les organismes suivants fournissent des informations complémentaires :
les Directions régionales de l’Équipement ;
les organisations professionnelles telles que :
la FNTR (Fédération nationale des transporteurs routiers) http://www.fntr.fr
l’Unostra (Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles) http://www.unostra.com
la...
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