Références
Présentation
Auteur(s)
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Pierre MONGIN : Conférencier, consultant et auteur en mind mapping
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Laurent DELHALLE : Enseignant à Sciences Po Lyon et à l’École de Guerre Économique
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Lire l’articleINTRODUCTION
La fraude constitue un danger omniprésent pour les entreprises, touchant divers aspects de leurs opérations. La fraude – par exemple détournement de fonds, falsification de documents – constitue un grand danger pour les entreprises. Ces activités illicites peuvent non seulement entraîner des pertes financières considérables, mais aussi endommager gravement la réputation de l’entreprise et éroder la confiance des clients et des partenaires commerciaux.
Compte tenu des enjeux, il est impératif d’agir. Cela commence par l’adoption d’une politique claire et d’un code d’éthique couvrant les comportements répréhensibles liés à la fraude.
Dans ce contexte, cette fiche de crise servira de guide pratique pour donner les analyses des parties prenantes, se mettre à la place de l’attaquant et classer les informations.
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Présentation
Se mettre à la place de l’attaquant1. Définir ce qu’est la fraude
La fraude est caractérisée en droit par quatre éléments constitutifs :
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la représentation erronée, avec la production intentionnelle d’information erronée ou omission volontaire de faits significatifs. Le mensonge par omission est aussi fort que le mensonge, car nous savons que nous mentons ;
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le caractère illégal, en violation d’une loi, d’une réglementation, d’une norme ou d’une procédure ;
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l’élément intentionnel, traduit par la volonté de commettre un acte en violation d’un cadre de référence ;
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le préjudice, au détriment ou au bénéfice d’une autre personne ou d’une organisation.
La fraude est également définie par l’Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) comme un acte délibéré de tromperie pour obtenir des gains financiers.
Elle constitue une menace majeure pour les entreprises et s’opère de nos jours sous de nouveaux moyens toujours renouvelés (cyber, réseaux sociaux…). Cette fraude est si importante dans certains secteurs comme la grande distribution qu’elle est intégrée au prix de vente des produits et se dénomme la « démarque inconnue ».
1.1 L’importance de protéger les ressources et l’intégrité de son organisation
Les gestionnaires et administrateurs doivent s’assurer d’avoir une vision claire et précise des pertes dues à la fraude, mettant en exergue l’importance d’une gestion rigoureuse. Il est donc crucial de disposer de mécanismes efficaces pour signaler et catégoriser les incidents, afin de mieux comprendre et atténuer ces risques. Ce rôle incombe généralement à la personne en charge de la sécurité, mais surtout de la sûreté dans l’entreprise, car la fraude relève de la malveillance (action délibérée et volontaire pour nuire à autrui). Par ailleurs, de plus en plus, apparaît au sein des entreprises une personne en charge de l’éthique et de la conformité (compliance en anglais).
Les fraudes peuvent donc revêtir différentes formes telles que le détournement d’actifs, les déclarations frauduleuses ou encore la corruption. Elles peuvent être perpétrées par divers moyens comme l’Internet, l’usurpation d’identité, l’intrusion physique, la cybercriminalité, l’ingénierie...
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Définir ce qu’est la fraude
ANNEXES
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QUANG Jean-Jacques, BERNARD Frédéric, MORGAN Michael et GAYRAUD Rémi.- La gestion du risque de fraude (2e édition). Books On Demand, Grand format, Lamartine Paris (2013).
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LE MAUX Julien, SMAILI Nadia et BEN AMAR Walid.- De la fraude en gestion à la gestion de la fraude. Une revue de la littérature (2013).
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DUFOUR Nicolas et LAFFORT Emmanuel.- La fraude est-elle gérable ? Application au cas des assurances complémentaires santé (2018).
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BARILARI André.- La fraude fiscale : les mots et les chiffres (2018).
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PRATS Charles.- Le cartel des fraudes : les révélations d’un magistrat français. Grand livre (2020).
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