Prévoir les coûts
Comment déposer un brevet d’invention ? Préparation, exécution, suivi

Les procédures esquissées ci-dessus engendrent différents types de coûts.

• Initialement, des honoraires d’étude technique sont engagés pour rédiger le brevet. Cette phase de rédaction doit être effectuée avec soin car le contenu du brevet ne peut quasiment pas être modifié sur le fond après le dépôt. Un élargissement de la portée est en tout état de cause interdit. C’est pour cela qu’il est fortement recommandé de s’adresser à un conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction du brevet. Le montant des honoraires pour la rédaction du brevet est typiquement de l’ordre de plusieurs milliers d’euros, selon le domaine technique et la complexité de l’invention.

• Chaque dépôt effectué entraîne des honoraires administratifs pour préparer les pièces du dossier et effectuer le paiement des taxes officielles, ainsi que des frais de traduction lors des dépôts à l’étranger.

• Certains pays perçoivent une taxe de publication. De nombreux pays exigent le paiement d’une taxe d’examen plus ou moins longtemps après la publication de la demande de brevet. Lors de l’examen, des frais d’étude technique et juridique sont engagés pour répondre aux éventuelles objections des examinateurs (comme par exemple l’étape de réponse au rapport de recherche).

• La délivrance du brevet entraîne généralement le paiement d’une taxe.

La durée de la protection est généralement de 20 ans à compter de la date de dépôt du brevet. Mais le maintien en vigueur du titre sur cette période est conditionné par le paiement d’une taxe annuelle ou annuité, dans chacun des pays où le brevet a été déposé. Le montant de ces annuités varie d’un pays à l’autre et évolue en général de manière croissante avec l’ancienneté du brevet. Cette augmentation du montant avec les ans, qui est donc dissuasive puisque plus le temps passe, et plus le maintien en vigueur du titre est cher, a été voulue par le législateur. Cela incite les propriétaires de brevet à faire le tri dans leur portefeuille, ce qu’ils ne feraient pas forcément systématiquement si la somme en jeu était mineure et décroissante. Or d’un point de vue sociétal, la contrepartie du monopole privé que représente un brevet est son entrée dans le domaine...