Préparation : rassembler les données techniques
Comment déposer un brevet d’invention ? Préparation, exécution, suivi

Le brevet doit décrire l’invention de manière claire et complète, sous peine de nullité du titre. Il comporte plusieurs parties : la description qui présente en détail les divers modes de réalisation de l’invention, les dessins qui illustrent la description, et les revendications qui définissent le monopole. La description s’adresse à une personne qualifiée dans le domaine technique concerné et tient donc pour acquises les connaissances générales du domaine. En revanche, elle doit être suffisamment détaillée pour permettre la réalisation de l’invention par un exécutant qualifié, sans qu’il doive fournir un effort intellectuel excessif.

Le rédacteur du brevet travaille donc à partir d’une note technique établie par ou à l’aide des inventeurs. Il est fortement conseillé que le rédacteur du brevet soit le conseil professionnel évoqué plus haut car ce dernier d’une part sera à même d’appréhender le contenu technique, et d’autre part et surtout, de par sa connaissance des exigences légales de la matière, va être capable de rédiger le brevet en adéquation avec celle-ci. Des dessins des pièces mécaniques, schémas fonctionnels, organigrammes logiques, formules chimiques, séquences génétiques, copies d’écran, extraits de programmes, etc. sont très utiles selon la nature de l’invention à décrire.

La note technique sert aussi à vérifier de prime abord si les conditions de brevetabilité sont réunies (caractère technique, nouveauté, activité inventive, application industrielle). Pour ce qui concerne la nouveauté, qui est évaluée de manière absolue en droit des brevets, il s’agit d’établir si l’invention n’a jamais été divulguée,...