La méthode empirique appelée Rule of the thumb
Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?

Cette méthode est une déclinaison empirique d’un mix de la méthode des revenus et du marché. Elle a été décrite en détail dans l’étude « Use Of The 25 Per Cent Rule In Valuing IP » de R. Robert Goldscheider, John Jarosz and Carla Mulhern. Cette méthode est utilisée depuis plus de cinquante ans par les praticiens et a été reconnue par la jurisprudence (tant aux USA qu’en France, voir TGI Paris, 16 septembre 2009).

Elle consiste à fixer la part revenant à l’actif immatériel à 25 % du résultat d’exploitation (EBITDA) généré par son exploitation. Cette valeur de 25 % est le résultat d’une analyse statistique des taux de redevances pratiqués sur le marché, rapportés aux profits générés dans le secteur d’activité concerné.

À partir de cette valeur, on peut déterminer le taux de redevance applicable en le rapportant au chiffre d’affaires. Il faudra ensuite, comme pour la méthode ENPV, appliquer des coefficients de risque : en général, la valeur finale varie ainsi entre 10 et 30 % du résultat d’exploitation.

Elle est plus particulièrement adaptée lorsque la propriété intellectuelle constitue une part déterminante de la valeur du produit ou lorsqu’il est difficile de mesurer dans le produit la part revenant à la propriété intellectuelle.

Toutefois, cette méthode empirique est à manier avec précaution et ne doit servir que de point de départ ou de guide, avec tous les ajustements nécessaires, pour calculer concrètement le taux de redevance applicable.

Ainsi, dans le cas d’un logiciel prêt à l’emploi (par exemple un logiciel applicatif ou un patch qui peut être ajouté à un logiciel existant), la part de la propriété intellectuelle peut atteindre jusqu’à 50 % du prix de vente du produit, car les coûts d’exploitation et de distribution sont très faibles.

D’autres méthodes consistent à partager les profits entre la propriété de l’actif immatériel et la rémunération de l’exploitation, mais dans ce cas ce n’est pas le résultat brut d’exploitation du produit qui sert de base à l’évaluation, mais l’excédent de profits résultant de l’exploitation de la technologie évaluée, c’est-à-dire sa valeur incrémentale : ce faisant, que l’on retienne 50 % des profits incrémentiels...