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Auteur(s)
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Michel ABELLO : Associé Fondateur et Managing Partner, Cabinet LOYER et ABELLO
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Lire l’articleINTRODUCTION
Que ce soit à l’occasion d’une opération d’achat ou de vente de technologies (vente de fonds de commerce, apport partiel d’actif, apport au capital d’une société, cession ou licence de titres de propriété intellectuelle, communication de savoir-faire commercial ou industriel, accord de licences croisées), d’une demande de vos investisseurs dans le cadre d’audits financiers (due diligence, rapport annuel comptable, gestion fiscale, financement par la dette), de la constitution d’un portefeuille de titres de propriété intellectuelle, ou dans le cadre de litiges (pour une expertise financière des dommages et intérêts, un règlement transactionnel), votre entreprise peut avoir besoin d’évaluer la valeur de ses actifs immatériels.
Vous devez donc pouvoir :
-
recenser vos actifs immatériels valorisables ;
-
évaluer la valeur de vos technologies le plus précisément possible ;
-
appliquer les principales méthodes d’évaluation financière.
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Notre conseil9. La méthode empirique appelée Rule of the thumb
Cette méthode est une déclinaison empirique d’un mix de la méthode des revenus et du marché. Elle a été décrite en détail dans l’étude « Use Of The 25 Per Cent Rule In Valuing IP » de R. Robert Goldscheider, John Jarosz and Carla Mulhern. Cette méthode est utilisée depuis plus de cinquante ans par les praticiens et a été reconnue par la jurisprudence (tant aux USA qu’en France, voir TGI Paris, 16 septembre 2009).
Elle consiste à fixer la part revenant à l’actif immatériel à 25 % du résultat d’exploitation (EBITDA) généré par son exploitation. Cette valeur de 25 % est le résultat d’une analyse statistique des taux de redevances pratiqués sur le marché, rapportés aux profits générés dans le secteur d’activité concerné.
À partir de cette valeur, on peut déterminer le taux de redevance applicable en le rapportant au chiffre d’affaires. Il faudra ensuite, comme pour la méthode ENPV, appliquer des coefficients de risque : en général, la valeur finale varie ainsi entre 10 et 30 % du résultat d’exploitation.
Elle est plus particulièrement adaptée lorsque la propriété intellectuelle constitue une part déterminante de la valeur du produit ou lorsqu’il est difficile de mesurer dans le produit la part revenant à la propriété intellectuelle.
Toutefois, cette méthode empirique est à manier avec précaution et ne doit servir que de point de départ ou de guide, avec tous les ajustements nécessaires, pour calculer concrètement le taux de redevance applicable.
Ainsi, dans le cas d’un logiciel prêt à l’emploi (par exemple un logiciel applicatif ou un patch qui peut être ajouté à un logiciel existant), la part de la propriété intellectuelle peut atteindre jusqu’à 50 % du prix de vente du produit, car les coûts d’exploitation et de distribution sont très faibles.
D’autres méthodes consistent à partager les profits entre la propriété de l’actif immatériel et la rémunération de l’exploitation, mais dans ce cas ce n’est pas le résultat brut d’exploitation du produit qui sert de base à l’évaluation, mais l’excédent de profits résultant de l’exploitation de la technologie évaluée, c’est-à-dire sa valeur incrémentale : ce faisant, que l’on retienne 50 % des profits incrémentiels...
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La méthode empirique appelée Rule of the thumb
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
R. Goldscheider, J. Jarosz and C. Mulhern, Use Of The 25 Per Cent Rule In Valuing IP, les Nouvelles du LES, December 2002
HAUT DE PAGE
http://www.ipresearch.com/index.htm : site du cabinet Intellectual Property Research Associates, qui met en vente des informations sur les taux de licence pratiqués par secteurs d’activité (site en anglais)
www.lesi.org : site de l’association Licensing Executives Society
HAUT DE PAGE
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CAPM : Capital Asset Pricing Model ou modèle des coûts de capital propre
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CMPC : Coût moyen pondéré du capital
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DCF : Discounted Cash flow ou flux de trésorerie actualisés
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EBITDA : Earnings Before Interest Taxes and Amortization ou excédent brut d'exploitation
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ENPV : Expected Net Present Value ou valeur nette actuelle attendue
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ISO : Organisation internationale de normalisation
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TRL :...
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