Estimation des coefficients de risque ou d’influence
Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?

La valeur finale obtenue par l’évaluation du marché (ou des revenus comme exposé ci-après) est pondérée par des coefficients de risques liés aux différents événements qui peuvent venir altérer cette valeur.

Les risques peuvent être classés en quatre grandes catégories.

• Les risques juridiques : par exemple ceux liés à la validité, la liberté d’exploitation, la portée géographique, la portée de la protection (classes de produits et services pour des marques, catégories de revendications et revendications limitées ou larges pour des brevets), la solidité des droits de propriété sur l’actif (étendue d’un accord de licence, validité d’une chaîne de transferts de droits, cession des droits d’un inventeur, d’un co-auteur), la notoriété, la dilution ou la dégénérescence pour une marque, la force exécutoire du titre (titre délivré ou enregistré, facilité de la preuve de la contrefaçon) etc.

• Les risques techniques : qui dépendent notamment du degré de maturité technique du produit, de la nécessité d’avoir accès à un savoir-faire complémentaire ou à des compétences techniques que seuls certains hommes/femmes clés de l’entreprise possèdent.

• Les risques liés aux contraintes administratives et réglementaires : homologation, AMM, marquage CE, existence de normes qui limitent ou rendent obligatoire l’utilisation du brevet, etc.

• Les risques économiques : évolution du marché par rapport aux prévisions, barrières à l’entrée, état de la concurrence, réseau de distribution, l’image de la marque, sa connaissance par le marché, son pouvoir d’attraction, etc.

Un coefficient de précaution supplémentaire de 50 % peut parfois être ajouté, quand la technologie est à un stade très amont de sa commercialisation.

Les risques juridiques doivent faire l’objet d’une évaluation spéciale par un cabinet d’avocats spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ou un cabinet de conseils en propriété industrielle.

Le degré de maturité technique a un impact fort sur l’évaluation finale : une échelle du degré de maturité technologique TRL a été définie dans une norme ISO...