Références
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Auteur(s)
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Michel ABELLO : Associé Fondateur et Managing Partner, Cabinet LOYER et ABELLO
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Lire l’articleINTRODUCTION
Que ce soit à l’occasion d’une opération d’achat ou de vente de technologies (vente de fonds de commerce, apport partiel d’actif, apport au capital d’une société, cession ou licence de titres de propriété intellectuelle, communication de savoir-faire commercial ou industriel, accord de licences croisées), d’une demande de vos investisseurs dans le cadre d’audits financiers (due diligence, rapport annuel comptable, gestion fiscale, financement par la dette), de la constitution d’un portefeuille de titres de propriété intellectuelle, ou dans le cadre de litiges (pour une expertise financière des dommages et intérêts, un règlement transactionnel), votre entreprise peut avoir besoin d’évaluer la valeur de ses actifs immatériels.
Vous devez donc pouvoir :
-
recenser vos actifs immatériels valorisables ;
-
évaluer la valeur de vos technologies le plus précisément possible ;
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appliquer les principales méthodes d’évaluation financière.
L'expertise technique et scientifique de référence
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Management et ingénierie de l'innovation
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La méthode des revenus futurs7. Estimation des coefficients de risque ou d’influence
La valeur finale obtenue par l’évaluation du marché (ou des revenus comme exposé ci-après) est pondérée par des coefficients de risques liés aux différents événements qui peuvent venir altérer cette valeur.
Les risques peuvent être classés en quatre grandes catégories.
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Les risques juridiques : par exemple ceux liés à la validité, la liberté d’exploitation, la portée géographique, la portée de la protection (classes de produits et services pour des marques, catégories de revendications et revendications limitées ou larges pour des brevets), la solidité des droits de propriété sur l’actif (étendue d’un accord de licence, validité d’une chaîne de transferts de droits, cession des droits d’un inventeur, d’un co-auteur), la notoriété, la dilution ou la dégénérescence pour une marque, la force exécutoire du titre (titre délivré ou enregistré, facilité de la preuve de la contrefaçon) etc.
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Les risques techniques : qui dépendent notamment du degré de maturité technique du produit, de la nécessité d’avoir accès à un savoir-faire complémentaire ou à des compétences techniques que seuls certains hommes/femmes clés de l’entreprise possèdent.
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Les risques liés aux contraintes administratives et réglementaires : homologation, AMM, marquage CE, existence de normes qui limitent ou rendent obligatoire l’utilisation du brevet, etc.
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Les risques économiques : évolution du marché par rapport aux prévisions, barrières à l’entrée, état de la concurrence, réseau de distribution, l’image de la marque, sa connaissance par le marché, son pouvoir d’attraction, etc.
Un coefficient de précaution supplémentaire de 50 % peut parfois être ajouté, quand la technologie est à un stade très amont de sa commercialisation.
Les risques juridiques doivent faire l’objet d’une évaluation spéciale par un cabinet d’avocats spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ou un cabinet de conseils en propriété industrielle.
Le degré de maturité technique a un impact fort sur l’évaluation finale : une échelle du degré de maturité technologique TRL a été définie dans une norme ISO...
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Estimation des coefficients de risque ou d’influence
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
R. Goldscheider, J. Jarosz and C. Mulhern, Use Of The 25 Per Cent Rule In Valuing IP, les Nouvelles du LES, December 2002
HAUT DE PAGE
http://www.ipresearch.com/index.htm : site du cabinet Intellectual Property Research Associates, qui met en vente des informations sur les taux de licence pratiqués par secteurs d’activité (site en anglais)
www.lesi.org : site de l’association Licensing Executives Society
HAUT DE PAGE
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CAPM : Capital Asset Pricing Model ou modèle des coûts de capital propre
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CMPC : Coût moyen pondéré du capital
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DCF : Discounted Cash flow ou flux de trésorerie actualisés
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EBITDA : Earnings Before Interest Taxes and Amortization ou excédent brut d'exploitation
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ENPV : Expected Net Present Value ou valeur nette actuelle attendue
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ISO : Organisation internationale de normalisation
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TRL :...
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