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Auteur(s)
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Michel ABELLO : Associé Fondateur et Managing Partner, Cabinet LOYER et ABELLO
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Que ce soit à l’occasion d’une opération d’achat ou de vente de technologies (vente de fonds de commerce, apport partiel d’actif, apport au capital d’une société, cession ou licence de titres de propriété intellectuelle, communication de savoir-faire commercial ou industriel, accord de licences croisées), d’une demande de vos investisseurs dans le cadre d’audits financiers (due diligence, rapport annuel comptable, gestion fiscale, financement par la dette), de la constitution d’un portefeuille de titres de propriété intellectuelle, ou dans le cadre de litiges (pour une expertise financière des dommages et intérêts, un règlement transactionnel), votre entreprise peut avoir besoin d’évaluer la valeur de ses actifs immatériels.
Vous devez donc pouvoir :
-
recenser vos actifs immatériels valorisables ;
-
évaluer la valeur de vos technologies le plus précisément possible ;
-
appliquer les principales méthodes d’évaluation financière.
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Quels sont les actifs immatériels valorisables ?Article inclus dans l'offre
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12. Foire aux questions
Est-il préférable de négocier une redevance sur les profits futurs, ou sur le chiffre d’affaires ?
Un bailleur de technologie, préfère généralement prendre comme assiette de la redevance le chiffre d’affaires, qui est un élément objectif facilement vérifiable, alors qu’un preneur de licence préférera partir des profits, afin de s’assurer de la rentabilité de l’opération.
Lorsque l’invention permet de réduire les coûts de fabrication d’un produit existant, comment peut-on évaluer la valeur de l’invention ?
Dans ce cas, la base de calcul pertinente est l’économie réalisée et non le chiffre d’affaires, et le licencié peut être amené à reverser jusqu’à la moitié de l’économie réalisée grâce à l’invention, selon les difficultés de mise en œuvre de la technologie.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
R. Goldscheider, J. Jarosz and C. Mulhern, Use Of The 25 Per Cent Rule In Valuing IP, les Nouvelles du LES, December 2002
HAUT DE PAGE
http://www.ipresearch.com/index.htm : site du cabinet Intellectual Property Research Associates, qui met en vente des informations sur les taux de licence pratiqués par secteurs d’activité (site en anglais)
www.lesi.org : site de l’association Licensing Executives Society
HAUT DE PAGE
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CAPM : Capital Asset Pricing Model ou modèle des coûts de capital propre
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CMPC : Coût moyen pondéré du capital
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DCF : Discounted Cash flow ou flux de trésorerie actualisés
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EBITDA : Earnings Before Interest Taxes and Amortization ou excédent brut d'exploitation
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ENPV : Expected Net Present Value ou valeur nette actuelle attendue
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ISO : Organisation internationale de normalisation
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TRL :...
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