La méthode du marché
Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?

La méthode du marché dite méthode des comparables part du principe que la valeur d’un actif immatériel est égale au montant des redevances de licence qu’une entreprise économise du fait qu’elle est propriétaire de l’actif et qu’elle ne doit pas prendre une licence auprès d’un tiers pour l’exploiter.

L’application de cette méthode présente comme difficulté, si la technologie n’est pas encore exploitée ou concédée en licence, de déterminer le taux de redevance applicable.

Seule une étude du marché, c’est-à-dire des transactions ayant déjà eu lieu dans un domaine comparable peut permettre d’estimer ce taux de redevance. En général, le taux de redevance varie entre 1 et 10 %, avec en moyenne tous secteurs confondus 5 % du chiffre d’affaires.

Mais, il est rare que les entreprises communiquent sur ces chiffres, qui constituent des données stratégiques, qu’elles ne souhaitent pas partager avec leurs concurrents. Même lorsque les contrats de licence sont inscrits sur les registres de brevets, le plus souvent les clauses financières sont masquées.

Il est donc nécessaire de faire des recherches poussées pour disposer de données comparables en nombre statistiquement significatif.

À titre d’exemple, une étude publiée en 2002 a recensé un certain nombre de pratiques par secteurs d’activités sur la période 1980-2000, en matière de licences de brevet :

Source : Use Of The 25 Per Cent Rule In Valuing IP de R. Robert Goldscheider, John Jarosz and Carla Mulhern, les Nouvelles du LES, December 2002

Certains sites marchands vendent des informations sur les taux de licence pratiqués par secteurs d’activité, comme sur le site d’IPResearch.

Lorsque le taux de redevance est déterminé, il convient alors de le multiplier par le chiffre d’affaires prévisionnel annuel sur une période probable d’exploitation :

• le chiffre d’affaires prévisionnel annuel est souvent calculé à partir de prévisions de marché publiées et d’une estimation de la part de marché future du produit concerné ;

• la période d’exploitation future à prendre en compte dépend notamment du cycle de vie du produit et de la durée de protection de l’actif immatériel concerné ;

• le montant de la redevance annuelle future ainsi...