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Auteur(s)
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Michel ABELLO : Associé Fondateur et Managing Partner, Cabinet LOYER et ABELLO
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Lire l’articleINTRODUCTION
Que ce soit à l’occasion d’une opération d’achat ou de vente de technologies (vente de fonds de commerce, apport partiel d’actif, apport au capital d’une société, cession ou licence de titres de propriété intellectuelle, communication de savoir-faire commercial ou industriel, accord de licences croisées), d’une demande de vos investisseurs dans le cadre d’audits financiers (due diligence, rapport annuel comptable, gestion fiscale, financement par la dette), de la constitution d’un portefeuille de titres de propriété intellectuelle, ou dans le cadre de litiges (pour une expertise financière des dommages et intérêts, un règlement transactionnel), votre entreprise peut avoir besoin d’évaluer la valeur de ses actifs immatériels.
Vous devez donc pouvoir :
-
recenser vos actifs immatériels valorisables ;
-
évaluer la valeur de vos technologies le plus précisément possible ;
-
appliquer les principales méthodes d’évaluation financière.
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Détermination de la période future d’exploitation4. La méthode du marché
La méthode du marché dite méthode des comparables part du principe que la valeur d’un actif immatériel est égale au montant des redevances de licence qu’une entreprise économise du fait qu’elle est propriétaire de l’actif et qu’elle ne doit pas prendre une licence auprès d’un tiers pour l’exploiter.
L’application de cette méthode présente comme difficulté, si la technologie n’est pas encore exploitée ou concédée en licence, de déterminer le taux de redevance applicable.
Seule une étude du marché, c’est-à-dire des transactions ayant déjà eu lieu dans un domaine comparable peut permettre d’estimer ce taux de redevance. En général, le taux de redevance varie entre 1 et 10 %, avec en moyenne tous secteurs confondus 5 % du chiffre d’affaires.
Mais, il est rare que les entreprises communiquent sur ces chiffres, qui constituent des données stratégiques, qu’elles ne souhaitent pas partager avec leurs concurrents. Même lorsque les contrats de licence sont inscrits sur les registres de brevets, le plus souvent les clauses financières sont masquées.
Il est donc nécessaire de faire des recherches poussées pour disposer de données comparables en nombre statistiquement significatif.
À titre d’exemple, une étude publiée en 2002 a recensé un certain nombre de pratiques par secteurs d’activités sur la période 1980-2000, en matière de licences de brevet :
Source : Use Of The 25 Per Cent Rule In Valuing IP de R. Robert Goldscheider, John Jarosz and Carla Mulhern, les Nouvelles du LES, December 2002
Certains sites marchands vendent des informations sur les taux de licence pratiqués par secteurs d’activité, comme sur le site d’IPResearch.
Lorsque le taux de redevance est déterminé, il convient alors de le multiplier par le chiffre d’affaires prévisionnel annuel sur une période probable d’exploitation :
-
le chiffre d’affaires prévisionnel annuel est souvent calculé à partir de prévisions de marché publiées et d’une estimation de la part de marché future du produit concerné ;
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la période d’exploitation future à prendre en compte dépend notamment du cycle de vie du produit et de la durée de protection de l’actif immatériel concerné ;
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le montant de la redevance annuelle future ainsi...
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La méthode du marché
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
R. Goldscheider, J. Jarosz and C. Mulhern, Use Of The 25 Per Cent Rule In Valuing IP, les Nouvelles du LES, December 2002
HAUT DE PAGE
http://www.ipresearch.com/index.htm : site du cabinet Intellectual Property Research Associates, qui met en vente des informations sur les taux de licence pratiqués par secteurs d’activité (site en anglais)
www.lesi.org : site de l’association Licensing Executives Society
HAUT DE PAGE
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CAPM : Capital Asset Pricing Model ou modèle des coûts de capital propre
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CMPC : Coût moyen pondéré du capital
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DCF : Discounted Cash flow ou flux de trésorerie actualisés
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EBITDA : Earnings Before Interest Taxes and Amortization ou excédent brut d'exploitation
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ENPV : Expected Net Present Value ou valeur nette actuelle attendue
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ISO : Organisation internationale de normalisation
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TRL :...
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