Références
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Auteur(s)
-
Michel ABELLO : Associé Fondateur et Managing Partner, Cabinet LOYER et ABELLO
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Lire l’articleINTRODUCTION
Que ce soit à l’occasion d’une opération d’achat ou de vente de technologies (vente de fonds de commerce, apport partiel d’actif, apport au capital d’une société, cession ou licence de titres de propriété intellectuelle, communication de savoir-faire commercial ou industriel, accord de licences croisées), d’une demande de vos investisseurs dans le cadre d’audits financiers (due diligence, rapport annuel comptable, gestion fiscale, financement par la dette), de la constitution d’un portefeuille de titres de propriété intellectuelle, ou dans le cadre de litiges (pour une expertise financière des dommages et intérêts, un règlement transactionnel), votre entreprise peut avoir besoin d’évaluer la valeur de ses actifs immatériels.
Vous devez donc pouvoir :
-
recenser vos actifs immatériels valorisables ;
-
évaluer la valeur de vos technologies le plus précisément possible ;
-
appliquer les principales méthodes d’évaluation financière.
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Les principes de l’évaluation1. Quels sont les actifs immatériels valorisables ?
Une approche pragmatique consiste à recenser tous les droits et toutes les connaissances ou informations pour lesquelles un tiers est disposé à payer un certain prix, soit pour y avoir accès, soit pour les exploiter, c’est-à-dire qui ont une valeur commerciale. Il s’agit notamment :
-
des brevets d’inventions (y compris les certificats d’obtention végétales), ou inventions brevetables conservées au secret ;
-
des logiciels, des bases de données ;
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des créations ornementales protégées par modèles ou droit d’auteur ;
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des secrets de fabrique, du savoir-faire (industriel ou commercial) qui doit être secret (c’est-à-dire non aisément accessible), substantiel (c’est-à-dire procurant un avantage concurrentiel comme la réduction des coûts de fabrication), identifié (par exemple des rapports d’essais, plans, maquettes, prototypes, manuels de formation, procédures, spécifications, essais cliniques, matériels biologiques, études de marché) et transmissible (les tours de main, les compétences et savoirs des personnels ne sont transmissibles que s’ils sont formalisés indépendamment de la personne qui les possède) ;
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des identifiants commerciaux (marques, slogans, noms de domaines, nom commercial, enseigne, marque d’usage, etc.).
Une information publique n’est pas en soi valorisable, mais l’information mise en pratique par une personne qui la développe, la complète ou l’améliore avec l’expérience, devient susceptible d’être protégée par des droits de propriété intellectuelle (sous réserve de remplir les conditions légales de la protection) et donc d’être valorisée au rang des actifs immatériels de l’entreprise.
En matière d’innovation technologique, cette information « enrichie » devient valorisable en tant que savoir-faire si elle est formalisée sur un support. Et sous réserve de remplir les conditions de brevetabilité, ce savoir-faire peut faire l’objet d’un brevet. Lorsque la demande de brevet est publiée (dix-huit mois plus tard), elle devient à son tour source d’information, ce qui permet à des tiers de générer des connaissances nouvelles.
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Quels sont les actifs immatériels valorisables ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
R. Goldscheider, J. Jarosz and C. Mulhern, Use Of The 25 Per Cent Rule In Valuing IP, les Nouvelles du LES, December 2002
HAUT DE PAGE
http://www.ipresearch.com/index.htm : site du cabinet Intellectual Property Research Associates, qui met en vente des informations sur les taux de licence pratiqués par secteurs d’activité (site en anglais)
www.lesi.org : site de l’association Licensing Executives Society
HAUT DE PAGE
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CAPM : Capital Asset Pricing Model ou modèle des coûts de capital propre
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CMPC : Coût moyen pondéré du capital
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DCF : Discounted Cash flow ou flux de trésorerie actualisés
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EBITDA : Earnings Before Interest Taxes and Amortization ou excédent brut d'exploitation
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ENPV : Expected Net Present Value ou valeur nette actuelle attendue
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ISO : Organisation internationale de normalisation
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TRL :...
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