La méthode des coûts historiques ou de remplacement
Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?

Cette méthode repose sur le principe suivant : la valeur d’un actif immatériel est au moins égale aux investissements que devrait réaliser une entreprise pour développer ou reconstituer un actif alternatif ou similaire.

La valeur des coûts historiques ou de remplacement est donc constituée de la compilation :

• des coûts de création ;

• de recherche (en matériel et en nombre d’hommes jours) ;

• de frais de protection intellectuelle (par exemple de dépôts de brevets, marques, modèles) ;

• de développement (y compris les frais de publicité et de marketing pour les marques) ;

qui ont été nécessaires pour constituer cet actif (sans oublier les frais financiers et administratifs).

Il s’agit d’une méthode prenant une photographie à un instant T des montants déboursés dans le passé pour obtenir la technologie.

Il s’agit souvent de la valeur « plancher » d’un actif, et qui peut servir également d’indicateur pour le paiement d’un droit d’entrée ou d’une somme forfaitaire, pour l’accès à une technologie.

Dans le domaine de la biotechnologie et des médicaments, il est d’usage que la société qui veut avoir accès à la technologie verse une somme forfaitaire à titre de droit d’entrée et des miles stones dont les montants peuvent être très élevés en fonction des phases d’essais cliniques (plusieurs centaines de milliers à plusieurs millions d’euros).

En matière de marque, cette méthode doit tenir compte de tous les investissements liés non seulement à la création et à la protection de la marque, mais aussi de tous les frais humains, financiers et matériels qui ont été consacrés pour la faire connaître sur le marché (publicité, présence à des salons, plaquettes, formations, conférences, etc.).

Cette méthode a pour avantage son caractère objectif, vérifiable, et quasiment exhaustif, et pour inconvénient de ne prendre en compte que le passé pour évaluer la valeur future d’un actif, ce qui peut être inadapté pour évaluer une technologie innovante. Si cette méthode est généralement employée dans toute évaluation, elle est très souvent croisée avec d’autres méthodes, qui elles tiennent compte de la valeur future potentielle, comme la valeur du marché...