Références
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Auteur(s)
-
Michel ABELLO : Associé Fondateur et Managing Partner, Cabinet LOYER et ABELLO
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Lire l’articleINTRODUCTION
Que ce soit à l’occasion d’une opération d’achat ou de vente de technologies (vente de fonds de commerce, apport partiel d’actif, apport au capital d’une société, cession ou licence de titres de propriété intellectuelle, communication de savoir-faire commercial ou industriel, accord de licences croisées), d’une demande de vos investisseurs dans le cadre d’audits financiers (due diligence, rapport annuel comptable, gestion fiscale, financement par la dette), de la constitution d’un portefeuille de titres de propriété intellectuelle, ou dans le cadre de litiges (pour une expertise financière des dommages et intérêts, un règlement transactionnel), votre entreprise peut avoir besoin d’évaluer la valeur de ses actifs immatériels.
Vous devez donc pouvoir :
-
recenser vos actifs immatériels valorisables ;
-
évaluer la valeur de vos technologies le plus précisément possible ;
-
appliquer les principales méthodes d’évaluation financière.
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La méthode empirique appelée Rule of the thumb8. La méthode des revenus futurs
Il existe de nombreuses variantes de cette méthode : l’une d’elles est la méthode de la marge nette pondérée ou de la valeur nette actualisée attendue dite ENPV, actualisée selon la méthode actuarielle dite DCF.
Cette évaluation est réalisée à partir d’une estimation du résultat d’exploitation et non de la marge brute qui ne tient pas compte de tous les frais administratifs, de marketing, de vente et de R&D nécessaires pour commercialiser le produit, ce qui conduirait à surévaluer la valeur de l’actif immatériel concerné.
Une évaluation basée sur le résultat avant impôt, qui intègre les résultats/pertes financiers et exceptionnels, serait également inadaptée, car ces paramètres ne sont pas directement liés à l’actif immatériel et pourraient conduire à le sous-évaluer, si par exemple l’entreprise a un taux d’endettement très élevé.
La méthode consiste à estimer :
-
le volume des ventes futures annuelles, à partir de prévisions de marché publiées et d’une estimation de la part de marché future du produit concerné ;
-
le prix de vente futur acceptable par le marché (à comparer aux produits de substitution concurrents, s’ils existent) ;
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le prix de revient du produit concerné (en partant du coût des matières premières, des coûts de main d’œuvre, d’outillage, de données communiquées par des sous-traitants, voire de données de marge brute du secteur concerné) ;
-
le montant de la marge brute annuelle est ensuite diminué de tous les frais nécessaires à l’exploitation (frais administratifs, de marketing, de vente, de R&D, de brevets, etc.) ;
-
le montant de la marge d’exploitation annuelle future ainsi calculée doit ensuite être actualisé selon les méthodes actuarielles connues, pour connaître sa valeur actuelle (voir étape 6) ;
-
on fait ensuite, la somme des résultats d’exploitation annuels sur la période probable d’exploitation comme indiqué à l’étape 5 ;
-
enfin, cette somme est affectée de coefficients de risque qui sont estimés par l’évaluateur, comme indiqué à l’étape 7.
En matière de marque, la marge brute unitaire liée...
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La méthode des revenus futurs
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
R. Goldscheider, J. Jarosz and C. Mulhern, Use Of The 25 Per Cent Rule In Valuing IP, les Nouvelles du LES, December 2002
HAUT DE PAGE
http://www.ipresearch.com/index.htm : site du cabinet Intellectual Property Research Associates, qui met en vente des informations sur les taux de licence pratiqués par secteurs d’activité (site en anglais)
www.lesi.org : site de l’association Licensing Executives Society
HAUT DE PAGE
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CAPM : Capital Asset Pricing Model ou modèle des coûts de capital propre
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CMPC : Coût moyen pondéré du capital
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DCF : Discounted Cash flow ou flux de trésorerie actualisés
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EBITDA : Earnings Before Interest Taxes and Amortization ou excédent brut d'exploitation
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ENPV : Expected Net Present Value ou valeur nette actuelle attendue
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ISO : Organisation internationale de normalisation
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TRL :...
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