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Méthodes d’actualisation
Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?
FIC0632 v1 Fiche pratique

Méthodes d’actualisation
Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?

Auteur(s) : Michel ABELLO

Date de publication : 10 mai 2014 | Read in English

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Auteur(s)

  • Michel ABELLO : Associé Fondateur et Managing Partner, Cabinet LOYER et ABELLO

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INTRODUCTION

Que ce soit à l’occasion d’une opération d’achat ou de vente de technologies (vente de fonds de commerce, apport partiel d’actif, apport au capital d’une société, cession ou licence de titres de propriété intellectuelle, communication de savoir-faire commercial ou industriel, accord de licences croisées), d’une demande de vos investisseurs dans le cadre d’audits financiers (due diligence, rapport annuel comptable, gestion fiscale, financement par la dette), de la constitution d’un portefeuille de titres de propriété intellectuelle, ou dans le cadre de litiges (pour une expertise financière des dommages et intérêts, un règlement transactionnel), votre entreprise peut avoir besoin d’évaluer la valeur de ses actifs immatériels.

Vous devez donc pouvoir :

  • recenser vos actifs immatériels valorisables ;

  • évaluer la valeur de vos technologies le plus précisément possible ;

  • appliquer les principales méthodes d’évaluation financière.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0632

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6. Méthodes d’actualisation

La valeur annuelle, obtenue sur l’exploitation future de l’actif immatériel, fait l’objet d’une actualisation, qui consiste à appliquer un taux d’actualisation pour tenir compte du coût de l’argent et du risque financier.

Ainsi pour l’année n, un taux d’actualisation t, et une valeur future Vn, la valeur nette actuelle VAN est égale à Vn / (1 + t)n

À titre d’exemple, un revenu futur de 100 dans 5 ans, pour un taux d’actualisation de 10 %, correspond à une valeur actuelle nette de 100 / (1 + 0,10)5 = 62

Il existe de nombreuses méthodes financières pour estimer ce taux d’actualisation, notamment les méthodes CMPC ou WACC et CAPM.

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    1 Bibliographie

    R. Goldscheider, J. Jarosz and C. Mulhern, Use Of The 25 Per Cent Rule In Valuing IP, les Nouvelles du LES, December 2002

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    2 Sites Internet

    http://www.ipresearch.com/index.htm : site du cabinet Intellectual Property Research Associates, qui met en vente des informations sur les taux de licence pratiqués par secteurs d’activité (site en anglais)

    www.lesi.org : site de l’association Licensing Executives Society

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    3 Acronymes et abréviations

    • CAPM : Capital Asset Pricing Model ou modèle des coûts de capital propre

    • CMPC : Coût moyen pondéré du capital

    • DCF : Discounted Cash flow ou flux de trésorerie actualisés

    • EBITDA : Earnings Before Interest Taxes and Amortization ou excédent brut d'exploitation

    • ENPV : Expected Net Present Value ou valeur nette actuelle attendue

    • ISO : Organisation internationale de normalisation

    • TRL :...

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