Références
Présentation
Auteur(s)
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Michel ABELLO : Associé Fondateur et Managing Partner, Cabinet LOYER et ABELLO
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Lire l’articleINTRODUCTION
Que ce soit à l’occasion d’une opération d’achat ou de vente de technologies (vente de fonds de commerce, apport partiel d’actif, apport au capital d’une société, cession ou licence de titres de propriété intellectuelle, communication de savoir-faire commercial ou industriel, accord de licences croisées), d’une demande de vos investisseurs dans le cadre d’audits financiers (due diligence, rapport annuel comptable, gestion fiscale, financement par la dette), de la constitution d’un portefeuille de titres de propriété intellectuelle, ou dans le cadre de litiges (pour une expertise financière des dommages et intérêts, un règlement transactionnel), votre entreprise peut avoir besoin d’évaluer la valeur de ses actifs immatériels.
Vous devez donc pouvoir :
-
recenser vos actifs immatériels valorisables ;
-
évaluer la valeur de vos technologies le plus précisément possible ;
-
appliquer les principales méthodes d’évaluation financière.
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Méthodes d’actualisation5. Détermination de la période future d’exploitation
La période prise en compte dans une évaluation est en général assez longue, notamment s’il s’agit de lancer un nouveau produit innovant, car il faut un certain temps avant que la technologie n’atteigne sa maturité sur le marché, et pour amortir des investissements initiaux.
Toutefois, plus la période d’exploitation future sera longue, plus l’incertitude sera grande et il faudra tenir compte de cette incertitude en termes de risque d’obsolescence de la technologie, de risque de concurrence par une autre technologie plus innovante ou économique, d’évolution du marché, etc.
En matière de brevet d’inventions, la durée théorique est en général de vingt ans (sauf pour les produits phytosanitaires ou les médicaments, où la protection peut être augmentée de quelques années, en général cinq ans, selon les législations nationales). Toutefois, il est rare de retenir une durée aussi longue, et il faut tenir compte du cycle de vie du produit : selon que le produit est en phase de lancement ou de maturité, l’évaluation variera dans des proportions importantes.
En matière de marque, la durée de protection est de dix ans, mais indéfiniment renouvelable : il convient donc de retenir la durée de vie économique de la marque, et non sa durée légale : elle dépend de la force de la marque, de sa notoriété, de son image : par exemple un logo, une marque figurative ou un slogan ont une pérennité beaucoup moins grande qu’une marque verbale, car les marques sont souvent « relookées » pour être mises au goût du jour. Il faut également distinguer les marques « ombrelles » ou principales, des marques secondaires, etc.
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Détermination de la période future d’exploitation
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
R. Goldscheider, J. Jarosz and C. Mulhern, Use Of The 25 Per Cent Rule In Valuing IP, les Nouvelles du LES, December 2002
HAUT DE PAGE
http://www.ipresearch.com/index.htm : site du cabinet Intellectual Property Research Associates, qui met en vente des informations sur les taux de licence pratiqués par secteurs d’activité (site en anglais)
www.lesi.org : site de l’association Licensing Executives Society
HAUT DE PAGE
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CAPM : Capital Asset Pricing Model ou modèle des coûts de capital propre
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CMPC : Coût moyen pondéré du capital
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DCF : Discounted Cash flow ou flux de trésorerie actualisés
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EBITDA : Earnings Before Interest Taxes and Amortization ou excédent brut d'exploitation
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ENPV : Expected Net Present Value ou valeur nette actuelle attendue
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ISO : Organisation internationale de normalisation
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TRL :...
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