Erreurs à éviter
Inventions de salariés : gérer les conflits

1 - Comment prévenir les litiges en matière d’invention de salarié ?

• 1.1 - Le respect des règles applicables
• 1.2 - L’information des salariés
• 1.3 - L’anticipation des cas particuliers
  Tableau 1

2 - En cas de litige, déterminer le mode de règlement du litige

• 2.1 - La procédure de conciliation devant la Commission nationale des inventions de salariés
• 2.2 - Composition
• 2.3 - Compétence
• 2.4 - Avantages
• 2.5 - Opportunité
• 2.6 - La procédure judiciaire
• 2.7 - Compétence
• 2.8 - Opportunité
• 2.9 - Incidence de la saisine de la Cnis sur la procédure judiciaire

3 - Comment se déroule la procédure devant la Commission nationale des inventions de salariés ?

• 3.1 - Comment saisir la Cnis ?
• 3.2 - Comment se déroule la procédure ?
• 3.3 - Quelle est la solution rendue ?
• 3.4 - Dans quel délai la Cnis rend-elle sa décision ?

4 - Quelles sont les particularités de la procédure devant le Tribunal de grande instance ?

• 4.1 - Dans tous les cas
• 4.2 - Action engagée à l’issue de la procédure de conciliation

5 - Notre conseil

• 5.1 - Mettez en place des politiques internes de communication et d’incitation à destination des salariés

6 - Erreurs à éviter

• 6.1 - Salariés : ne surévaluez pas le montant de la rémunération supplémentaire
• 6.2 - Employeurs : corollairement, ne minorez pas la valeur de l’invention pour diminuer le montant de la rémunération supplémentaire

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire