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Auteur(s)
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Virginie BRUNOT : Avocate au Barreau de Paris, diplômée du CEIPI brevets, marques, dessins et modèles, Lexing Alain Bensoussan Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
La rigueur dans l’appréciation de la brevetabilité du vivant s’explique par les considérations éthiques soulevées. Si la brevetabilité des inventions sur le corps humain et ses dérivés fait l’objet d’une appréciation stricte (cf. Le vivant : méthodes de traitement, corps humain… que peut-on breveter ? [FIC 1645]), les inventions portant sur les plantes et les animaux doivent, elles aussi, faire l’objet d’une approche spécifique.
Cette fiche présente les particularités propres à la brevetabilité des inventions portant sur :
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les animaux ;
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les plantes et variétés végétales ;
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les procédés d’obtention biologiques.
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7. Erreurs à éviter
7.1 Brevet ou certificat d’obtention végétale : ne vous trompez pas de protection !
La protection accordée sur les produits végétaux ne résulte pas d’un choix mais bien de la nature et des caractéristiques du produit en question. Les deux protections sont parfaitement cloisonnées et ne sont pas cumulatives. En outre, chacune étant conditionnée par son caractère de nouveauté, un dépôt mal déterminé est susceptible d’entraîner la perte de toute protection.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Joanna Schmidt-Szalewski – Caroline Rodà, Répertoire de droit européen, Brevet, 2014 (actualisation : 2017), Dalloz.
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La brevetabilité du vivant, B. Orès, F. Paris, L. Vial, décembre 2015, cncpi.fr
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Directives relatives à l’examen pratiqué à l’OEB, novembre 2016
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Directives brevets et certificats d’utilité, partie Exceptions à la brevetabilité, INPI, mars 2017
-
Code de la propriété intellectuelle
-
articles L. 611-10, L. 611-16, L. 611-17, L. 611-18
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