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Auteur(s)
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Virginie BRUNOT : Avocate au Barreau de Paris, diplômée du CEIPI brevets, marques, dessins et modèles, Lexing Alain Bensoussan Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
Lorsque les inventions sont le fait de salariés ou d’agents publics, la loi organise un régime spécifique au terme duquel le droit sur l’invention appartient, selon les circonstances, au salarié, à l’agent ou à son employeur.
Il est donc indispensable de bien connaître ce régime et les obligations qu’il entraîne pour chacune des parties afin de sécuriser au mieux les droits de chacun et de limiter, dans la mesure du possible, les conflits inhérents à de telles inventions.
Cette fiche présente les contours de ce régime dit des « inventions de salariés », son champ d’application et ses spécificités.
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7. Abréviations et acronymes
-
BOPI : Bulletin officiel de la propriété industrielle
-
CA : Cour d’appel
-
Cass. comm. : chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
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CBE : Convention sur le brevet européen
-
CPI : Code de la propriété intellectuelle
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INPI : Institut national de la propriété industrielle
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OEB : Office européen des brevets
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Alain Bensoussan, Informatique, télécoms, internet, éd. Francis Lefebvre, 6e éd. 2017
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P.-D. Ollier, Répertoire de droit du travail, Inventions de salariés, dalloz.fr
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J. Passa, Droit de la propriété industrielle, Tome 2, éd. LGDJ, juin 2013
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Inventions des salariés : synthèse du régime légal (Outil
fic1629m1.docx
).Ce schéma présente, de manière synthétique et visuelle, les conditions de mise en œuvre du régime propre aux inventions de salariés ainsi que ces incidences suivant le classement de l’invention. Cet outil présente les différentes questions devant être posées afin de déterminer si une invention est ou non soumise au régime des inventions de salariés.
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