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Auteur(s)
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Virginie BRUNOT : Avocate au Barreau de Paris, diplômée du CEIPI brevets, marques, dessins et modèles, Lexing Alain Bensoussan Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
Lorsque les inventions sont le fait de salariés ou d’agents publics, la loi organise un régime spécifique au terme duquel le droit sur l’invention appartient, selon les circonstances, au salarié, à l’agent ou à son employeur.
Il est donc indispensable de bien connaître ce régime et les obligations qu’il entraîne pour chacune des parties afin de sécuriser au mieux les droits de chacun et de limiter, dans la mesure du possible, les conflits inhérents à de telles inventions.
Cette fiche présente les contours de ce régime dit des « inventions de salariés », son champ d’application et ses spécificités.
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Erreurs à éviter5. Notre conseil
5.1 Salarié, déclarez votre invention en cas de doute
Non seulement cette déclaration est obligatoire, mais elle peut ouvrir droit à une rémunération supplémentaire ou au versement d’un juste prix.
HAUT DE PAGE5.2 Employeur, mettez en place une politique d’information sur l’existence et les règles applicables aux inventions de salariés
Ceci permet à chacun de se conformer à la loi, de limiter les risques attachés à une divulgation intempestive et de diminuer les risques de conflits. Le cas échéant, cette politique de communication pourra être complétée par un système de rémunération supplémentaire qui, là encore diminuera les risques de conflit tout en constituant un facteur de motivation des salariés.
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Notre conseil
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Alain Bensoussan, Informatique, télécoms, internet, éd. Francis Lefebvre, 6e éd. 2017
-
P.-D. Ollier, Répertoire de droit du travail, Inventions de salariés, dalloz.fr
-
J. Passa, Droit de la propriété industrielle, Tome 2, éd. LGDJ, juin 2013
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Outil
Inventions des salariés : synthèse du régime légal (Outil
fic1629m1.docx
).Ce schéma présente, de manière synthétique et visuelle, les conditions de mise en œuvre du régime propre aux inventions de salariés ainsi que ces incidences suivant le classement de l’invention. Cet outil présente les différentes questions devant être posées afin de déterminer si une invention est ou non soumise au régime des inventions de salariés.
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