Références & outils
Présentation
Auteur(s)
-
Virginie BRUNOT : Avocate au Barreau de Paris, diplômée du CEIPI brevets, marques, dessins et modèles, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Lorsque les inventions sont le fait de salariés ou d’agents publics, la loi organise un régime spécifique au terme duquel le droit sur l’invention appartient, selon les circonstances, au salarié, à l’agent ou à son employeur.
Il est donc indispensable de bien connaître ce régime et les obligations qu’il entraîne pour chacune des parties afin de sécuriser au mieux les droits de chacun et de limiter, dans la mesure du possible, les conflits inhérents à de telles inventions.
Cette fiche présente les contours de ce régime dit des « inventions de salariés », son champ d’application et ses spécificités.
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Management et ingénierie de l'innovation
(450 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Abréviations et acronymes6. Erreurs à éviter
6.1 Ne pensez pas que le régime des inventions de salariés ne s’applique qu’en cas de dépôt d’une demande de brevet
En effet, ce régime s’applique dès lors que l’invention est brevetable et indépendamment de tout dépôt. En conséquence, s’agissant des salariés, n’attendez pas un dépôt de brevet pour déclarer votre invention. Concernant les employeurs, n’attendez pas la demande de brevet pour régler les modalités de rétribution des inventeurs.
HAUT DE PAGE6.2 Ne négligez pas l’invention réalisée en dehors des heures de travail
Ne croyez pas qu’une invention réalisée chez soi, en dehors de son temps de travail, n’a pas à être déclarée : une telle invention est susceptible d’être qualifiée d’invention hors mission attribuable et doit donc être déclarée à l’employeur.
HAUT DE PAGE
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Management et ingénierie de l'innovation
(450 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Alain Bensoussan, Informatique, télécoms, internet, éd. Francis Lefebvre, 6e éd. 2017
-
P.-D. Ollier, Répertoire de droit du travail, Inventions de salariés, dalloz.fr
-
J. Passa, Droit de la propriété industrielle, Tome 2, éd. LGDJ, juin 2013
-
Outil
Inventions des salariés : synthèse du régime légal (Outil
fic1629m1.docx
).Ce schéma présente, de manière synthétique et visuelle, les conditions de mise en œuvre du régime propre aux inventions de salariés ainsi que ces incidences suivant le classement de l’invention. Cet outil présente les différentes questions devant être posées afin de déterminer si une invention est ou non soumise au régime des inventions de salariés.
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Management et ingénierie de l'innovation
(450 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
