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Auteur(s)
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Virginie BRUNOT : Avocate au Barreau de Paris, diplômée du CEIPI brevets, marques, dessins et modèles, Lexing Alain Bensoussan Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
À l’origine d’une invention, vous envisagez de déposer un brevet d’invention. Cependant, celui-ci n’est pas adapté à toutes les innovations. Le choix d’une telle protection implique d’en connaître l’objet, les conditions et les limitations.
Titre de propriété spécifique, le brevet d’invention peut devenir un actif stratégique pour l’entreprise dès lors qu’il est en adéquation avec les besoins de protection recherchés en termes technique, économique, juridique et territorial.
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Abréviations et acronymes8. Erreurs à éviter
8.1 Ne pensez pas que le dépôt d’un brevet est la seule solution pour protéger votre invention
Le brevet d’invention est un titre particulier répondant à des conditions spécifiques. Déposer un brevet sur une invention non brevetable risque d’aboutir à la divulgation de votre invention et, in fine, à son rejet pour défaut de brevetabilité.
Avant d’opter pour un dépôt de brevet, il est indispensable de s’assurer que l’invention remplit les conditions requises et, à défaut, se tourner vers d’autres modes de protection.
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Erreurs à éviter
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Droit de la propriété industrielle, Tome 2, Jérôme Passa, ed. LGDJ, 2013
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TGI Paris, 4 mars 1998 : PIBD 1998. III. 429 (Outil
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).Jugement rendu par le TGI de Paris le 4 mars 1998
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CA Paris, 22 septembre 2010 (Outil
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).
Arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 22 septembre 2010
Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe...
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