Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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équipements sous pression : mise à jour des listes des normes harmonisées conférant présomption de conformité à la DESP (Directive Équipements Sous Pression) et DRPS (Directive Récipients sous Pression Simple) et publication d’un arrêté relatif au suivi en service de ces équipements ;
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canalisations de transport : publication d’un arrêté portant renouvellement d’un organisme pour le contrôle du dossier relatif aux épreuves applicables à tout tronçon neuf d’une canalisation de transport, à la surveillance de ces épreuves et à l’évaluation de la conformité de ses accessoires ;
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installations classées : publications de plusieurs arrêtés applicables aux appareils de combustion (rubriques n° 2910 et 3110).
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MOTS-CLÉS
installations classées pour la protection de l'environnement réglementation Veille réglementaire Equipements sous pression soudage
KEYWORDS
installations classified for the protection of the environment | regulation | Regulatory monitoring | Pressure Vessels | welding
DOI (Digital Object Identifier)
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Installations classées5. Produits de construction
2018/C 281/04 (CM 20180810A) : Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
Remplace 2018/C 228/03 (CM 20180629A) du 29/06/2018.
Cette communication porte publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction. Cette liste remplace toutes les listes publiées précédemment au Journal officiel de l’Union européenne. Pour rappel (article 19 du règlement n° 305/2011) : ‹ À la suite d’une demande d’évaluation technique européenne présentée par un fabricant, un document d’évaluation européen est rédigé et adopté par l’organisation des OET pour tout produit de construction qui n’est pas couvert ou qui n’est pas totalement couvert par une norme harmonisée, pour lequel les performances correspondant à ses caractéristiques essentielles ne peuvent être entièrement évaluées conformément à une norme harmonisée existante, notamment pour les motifs suivants : a) le produit n’entre dans le champ d’application d’aucune norme harmonisée existante ; b) pour au moins une caractéristique essentielle de ce produit, la méthode d’évaluation prévue dans la norme harmonisée n’est pas appropriée ; ou c) la norme harmonisée ne prévoit aucune méthode d’évaluation pour au moins une caractéristique essentielle de ce produit ›.
Commission Européenne
Télécharger le texte complet : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2018.281.01.0007.01.FRA&toc=OJ:C:2018:281:TOC
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