| Réf : VR1901 v1

Veille législative et réglementaire février 2019

Auteur(s) : Institut de Soudure

Date de publication : 10 févr. 2019

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RÉSUMÉ

L'Institut de Soudure établit mensuellement des bulletins de veille qui recensent l'essentiel des nouvelles publications normatives et réglementaires traitant des principales technologies d'assemblage et de fabrication (soudage, brasage, collage, fabrication additive, coupage, traitements thermiques, etc.) pour tous les types de matériaux (métalliques, plastiques ou composites). Sont également couverts les contrôles non destructifs, les essais mécaniques, les aspects hygiène et sécurité, environnement,  ainsi que la formation et à la qualification du personnel. Cette analyse des référentiels français, européens et internationaux se veut à la fois transverse et sectorielle.

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Auteur(s)

INTRODUCTION

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :

  • réservoirs, bacs et conteneurs : publication par le Bureau de la Sécurité des Équipements à Risques et des Réseaux d’une décision faisant suite à la parution d’une version modifié du cahier technique professionnel intitulé « Dispositions spécifiques applicables aux réservoirs sous talus destinées au stockage de gaz inflammables liquéfiés » ;

  • transport des substances dangereuses : parution d’un arrêté modifiant la réglementation applicable en matière de transport et de manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

KEYWORDS

regulation   |   law   |   Regulatory monitoring   |   Hazards and risks of chemical substances   |   reservoir

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vr1901


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