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Auteur(s)
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Thierry CRIGNOU : Responsable du pôle Relations institutionnelles internationales à l’Association française de normalisation (AFNOR)
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Selon ses statuts, l’ISO, Organisation internationale de normalisation, a pour mission de « favoriser le développement de la normalisation dans le monde, en vue de faciliter entre les nations les échanges de marchandises et les prestations de service et de réaliser une entente dans les domaines intellectuel, scientifique, technique et économique ».
Elle a une vocation générale et son domaine d’activité n’est formellement borné que par celui de l’organisation sœur qu’est la Commission Électrotechnique Internationale (CEI) et celui de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) .
Créée en 1947 comme association internationale de droit suisse, son activité s’est longtemps concentrée sur le secteur de la mécanique, avec par exemple les éléments de fixation, et les produits du grand commerce international.
Cependant, l’ISO a connu un renouveau à partir du milieu des années 1980 sous l’influence :
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d’une part, du succès planétaire et transversal des normes de la série ISO 9000 concernant le management de la qualité et l’assurance de la qualité, publiées pour la première fois en 1987 ;
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d’autre part, de l’émergence de la normalisation européenne capable désormais dans certains secteurs de proposer des solutions alternatives à celles proposées par les grands organismes américains de développement des normes tels que l’ASTM (American Society for Testing and Material), API (American Petroleum Institute), l’ASME (American Society for Mechanical Engeneers).
Ce renouveau a été consolidé par les nouvelles dispositions de l’accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui préconisent aux 134 pays signataires de baser leur réglementation sur les normes internationales. Si aucune définition n’est donnée de ces dernières, il ne fait cependant aucun doute que l’ISO publie des normes internationales. Elle a d’ailleurs reçu le statut d’observateur auprès du comité de l’accord OTC.
Les coordonnées du site internet de l’ISO sont : http://www.iso.ch
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- Version archivée 1 de oct. 1988 par Jean-Claude COURTIER
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1. Membres de l’ISO
Au total, l’ISO fédère 135 organismes ce qui en fait une des plus grandes associations internationales non gouvernementales.
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Les 90 membres de l’ISO sont les comités nationaux de normalisation les plus représentatifs dans leur pays. Cela signifie qu’il ne peut y avoir qu’un seul membre de l’ISO par pays. Plus de 70 % des membres sont en fait des institutions gouvernementales ou des organisations de droit public. Le tableau 1 donne les 15 membres nationaux qui apportent les contributions les plus importantes à l’ISO tant en termes financiers, administratifs que d’expertise. L’AFNOR, Association Française de Normalisation, est le comité membre français.
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À côté des comités membres, l’ISO admet des membres correspondants qui ont en fait un statut d’observateur tant dans les instances techniques que de gestion. Ce statut est ouvert aux organismes des pays qui n’ont pas encore pleinement développé leur activité en matière de normalisation. Il regroupe, fin 1999, 36 organismes de pays en développement.
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Enfin, l’ISO offre le statut de membre abonné à des structures de pays à économie très limitée (comme le Mali ou le Lesotho) ce qui leur permet de recevoir une information régulière sur les travaux menés à l’ISO. Fin 1999, il existait 9 membres abonnés.
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - BANSSE (M.-C.) - Organisations internationales de normalisation électrique. - D 1 130. Traité Génie électrique, vol. D2I, juin 1995.
-
(2) - THUÉ (M.) - Organisations internationales en télécommunications. - E 7 020. Traité Télécoms, vol. TE3, mars 1996.
-
(3) - HERNANDEZ (J.-A.) - Normalisation et standardisation dans les nouvelles technologies. - H 5 018. Traité Informatique, vol. H4, mai 2000.
-
(4) - CRIGNOU (T.) - Comité Européen de Normalisation - – CEN. Comité européen de normalisation (CEN). Traité Mesures et contrôle, vol. R1I, juin 2001.
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