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Comité européen de normalisation (CEN)Article de référence | Réf : R85 v3
Auteur(s) : Jean-Pierre ISNARD, Alain LE CALVÉ
Date de publication : 10 mars 2005
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Les structures européennes de normalisation se sont développées dans les années 1960 suivant un schéma qui constitue l’image presque exacte du contexte mondial. À l’exception de la partie électrotechnique, elles sont restées peu actives jusqu’au moment où la Commission des Communautés européennes (CCE) a décidé d’en utiliser les services pour assurer sa politique de la Nouvelle Approche : la référence aux normes harmonisées donnant présomption de conformité aux exigences essentielles des Directives Nouvelles Approches.
Une deuxième impulsion, à caractère très contraignant, est résultée de l’Acte Unique européen sur le Grand Marché, avec son corollaire de l’échéance du 1er janvier 1993 : la circulation des produits dans toute l’Europe nécessite des normes communes à tous les pays européens afin de limiter les entraves techniques aux échanges.
Dans ce nouveau contexte, les trois organismes déjà en place, le CENELEC (Comité Européen de Normalisation Électrotechnique), le CEN (Comité Européen de Normalisation) et l’ETSI (European Telecommunications Standardization Institute), ont été l’objet de sollicitations extrêmement pressantes qui les ont amenés, d’une part, à revoir leurs méthodes de travail, d’autre part, à définir leurs relations avec l’Union européenne, enfin, à rechercher des liens plus étroits avec leurs homologues mondiaux.Dans le mouvement qui en résulte, nombre de réalisations propres au CENELEC ont été reprises et généralisées.
4.1 Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC)
Créé en 1973 par le secteur électrique, le CENELEC a pour objet de « supprimer, grâce à des accords entre les comités membres, toute divergence de nature technique entre les normes nationales ou entre les procédures nationales destinées à certifier la conformité, et qui pourrait donner lieu à des entraves aux échanges ». Il y a là tout le programme de la CCE, et la plupart des solutions préconisées actuellement étaient déjà utilisées par le CENELEC bien avant 1985, y compris la Nouvelle Approche dont la directive basse tension, bien vivante, était...
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