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Comité européen de normalisation (CEN)Article de référence | Réf : R85 v3
Auteur(s) : Jean-Pierre ISNARD, Alain LE CALVÉ
Date de publication : 10 mars 2005
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Les organismes de normalisation internationaux, européens et français ont des méthodes de travail analogues. Néanmoins, les modes de travail ne peuvent pas être considérés comme identiques. Par ailleurs, les experts techniques sollicités de toutes parts doivent pouvoir faire preuve d’une efficacité optimale. Ils sont aidés en cela par des accords de coopération entre les différents niveaux de normalisation.
Pour mieux comprendre la façon dont les normes internationales, européennes ou nationales sont élaborées, il convient de garder en mémoire le fait que la norme internationale est une recommandation que la CEI demande à ses comités membres d’utiliser dans la mesure du possible sans modifications ou après adaptation aux pratiques nationales. Pour ce qui concerne la norme européenne, les comités nationaux membres du CENELEC (ceci est également valable pour le CEN) se sont engagés à reprendre dans leur normalisation nationale sans aucune modification, ni de forme ni de fond, les textes élaborés par les organismes de normalisation européens. Par ailleurs, lorsqu’une norme nationale existe, elle peut servir de base aux transactions dans les marchés publics ou privés.
Dans ce paragraphe, nous décrirons d’abord le processus élémentaire d’élaboration des normes internationales, européennes et françaises. Nous verrons ensuite comment, à partir des processus de base, le travail des instances de normalisation a pu être simplifié par l’utilisation de procédures de travail communes.
7.1 Élaboration d’une norme internationale par la CEI
Lorsque, dans un pays membre de la CEI, un besoin de norme internationale ou de modification d’une norme internationale existante se révèle, le comité membre adresse à la CEI une demande d’étude nouvelle (NP, new project).
Les autres pays membres ont trois mois pour se prononcer sur l’intérêt de cette étude au plan international. Si, à l’issue de ces trois mois, un nombre suffisant de pays est favorable à la mise à l’étude du sujet proposé, celui-ci est confié à un comité d’études existant ou, si aucune structure d’accueil n’existe, le Comité d’action est prié de créer un comité d’études chargé d’étudier le domaine suggéré.
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