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RÉSUMÉ
Des organismes se sont très tôt impliqués dans les travaux de normalisation électrique, ce besoin de consensus sur l’énoncé de règles techniques s’est de plus renforcé avec la construction de l’Europe. Il faut rappeler que la normalisation est un acte volontaire, à l’inverse de la réglementation qui émane d’une autorité administrative. Cet article définit la normalisation, son organisation à l’échelle nationale et européenne et précise les différentes interactions entre les organismes acteurs.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jean-Pierre ISNARD : Directeur des Affaires Techniques et de la Normalisation de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de communication (FIEEC)
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Alain LE CALVÉ : Directeur Adjoint des Affaires Techniques et de la Normalisation de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de communication (FIEEC)
INTRODUCTION
Le besoin de normalisation est apparu dans le monde de l’électricité au début du XXe siècle. La nécessité de sécuriser l’utilisation de l’électricité et de rendre compatibles des systèmes électriques entre eux (tensions, intensités, système de transport de l’énergie, équipements...) imposaient de fait un accord entre fournisseurs et utilisateurs.
En normalisation, la notion de marché mérite une attention particulière, son organisation doit s’appuyer sur l’énoncé de règles techniques acceptées d’un commun accord. Ce consensus est la base de la normalisation.Les Industries Électrique Électronique et de Communication (IEEC) se sont très tôt impliquées dans les travaux de normalisation et s’appuient sur un réseau autonome ou quasiment tel d’organismes de normalisation qu’ils ont créés :
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au plan mondial : la Commission Électrotechnique Internationale (CEI – IEC en anglais) ;
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au plan européen : le Comité Européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC) ;
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au plan français : l’Union Technique de l’Électricité et de la Communication (UTE).
D’autres filières à caractère général existent :
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au plan mondial : l’Organisation International de Normalisation (ISO) ;
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au plan européen : le Comité Européen de Normalisation (CEN) ;
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au plan français : l’Association Française de Normalisation (AFNOR).
En France, l’UTE est devenue l’un des bureaux de normalisation rattachés à l’AFNOR depuis la loi sur la normalisation du 24 mai 1941, mais a conservé son indépendance de fonctionnement.
Dans les domaines plus spécifiques, une mention doit être faite pour l’Union internationale des Télécommunications (UIT – ITU en anglais) qui réunit les autorités de contrôle nationales de télécommunication et, a un rôle réglementaire international sous l’égide de l’ONU ainsi que pour les filières à caractère sectoriel. Sur le plan européen, un organisme réunit les opérateurs et les industriels des télécommunications : l’ETSI.
Au sein des filières Europe-Monde, le domaine électrique n’avait que peu de liens avec le domaine général. Les activités s’exerçaient indépendamment ce qui entraînait parfois duplications ou incohérences entre les filières électriques et les filières non électriques. Aujourd’hui, le rapprochement des filières a entraîné le rapprochement des organismes de normalisation.
La réglementation reste l’acte d’une autorité administrative, et peut être contraignante, la normalisation est toujours un acte volontaire, éventuellement réalisé sous tutelle administrative. Les relations entre normalisation et réglementation ont cependant très largement évolué avec la construction de l’Europe.
Dans cet article nous définirons la « normalisation » en précisant les interactions entre les différents organismes.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 1980 par Charles-André PANNIER
- Version archivée 2 de oct. 1994 par Marie-Christine BANSSE
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7. Méthode de travail des organismes normatifs. Accords de coopération
Les organismes de normalisation internationaux, européens et français ont des méthodes de travail analogues. Néanmoins, les modes de travail ne peuvent pas être considérés comme identiques. Par ailleurs, les experts techniques sollicités de toutes parts doivent pouvoir faire preuve d’une efficacité optimale. Ils sont aidés en cela par des accords de coopération entre les différents niveaux de normalisation.
Pour mieux comprendre la façon dont les normes internationales, européennes ou nationales sont élaborées, il convient de garder en mémoire le fait que la norme internationale est une recommandation que la CEI demande à ses comités membres d’utiliser dans la mesure du possible sans modifications ou après adaptation aux pratiques nationales. Pour ce qui concerne la norme européenne, les comités nationaux membres du CENELEC (ceci est également valable pour le CEN) se sont engagés à reprendre dans leur normalisation nationale sans aucune modification, ni de forme ni de fond, les textes élaborés par les organismes de normalisation européens. Par ailleurs, lorsqu’une norme nationale existe, elle peut servir de base aux transactions dans les marchés publics ou privés.
Dans ce paragraphe, nous décrirons d’abord le processus élémentaire d’élaboration des normes internationales, européennes et françaises. Nous verrons ensuite comment, à partir des processus de base, le travail des instances de normalisation a pu être simplifié par l’utilisation de procédures de travail communes.
7.1 Élaboration d’une norme internationale par la CEI
Lorsque, dans un pays membre de la CEI, un besoin de norme internationale ou de modification d’une norme internationale existante se révèle, le comité membre adresse à la CEI une demande d’étude nouvelle (NP, new project).
Les autres pays membres ont trois mois pour se prononcer sur l’intérêt de cette étude au plan international. Si, à l’issue de ces trois mois, un nombre suffisant de pays est favorable à la mise à l’étude du sujet proposé, celui-ci est confié à un comité d’études existant ou, si aucune structure d’accueil n’existe, le Comité d’action est prié de créer un comité d’études chargé d’étudier le domaine suggéré.
Cette étude portée au programme d’activité du comité concerné peut être...
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