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Comité européen de normalisation (CEN)Article de référence | Réf : R85 v3
Auteur(s) : Jean-Pierre ISNARD, Alain LE CALVÉ
Date de publication : 10 mars 2005
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Commission internationale de l’éclairage (CIE)Cet article fait partie de l’offre
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Le développement de la normalisation, en Europe, a été marqué par l’impulsion donnée sous le double signe de l’instauration du Marché Unique et de la Nouvelle Approche.
Nous avons vu que les besoins de normalisation, quel que soit le niveau où ils se situent, peuvent venir d’une demande en provenance des parties prenantes de la normalisation, et en particulier du monde industriel. Une autre source de travaux peut être des demandes formulées par la Commission européenne au moyen de mandats en vue de permettre l’application des directives européennes rédigées sous la forme de la Nouvelle Approche. Ces directives prévoient les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les matériels dont elles traitent. Pour vérifier la conformité de ces matériels aux exigences essentielles, des textes techniques doivent être élaborés. C’est aux normalisateurs (CEN, CENELEC ou ETSI) que la Commission des Communautés demande d’établir ces textes. Ils sont ensuite publiés sous forme de normes européennes qui paraissent au Journal officiel de l’Union européenne – JOUE (anciennement Journal officiel des communautés européennes – JOCE).
Un travail considérable a été réalisé pour mettre sur pied un ensemble d’outils assurant la convergence nécessaire pour le développement des affaires dans l’espace communautaire. Cependant, l’exercice reste difficile car les disparités de tous ordres entre zones économiques peuvent engendrer des difficultés.
Il faut rappeler par ailleurs que, si la construction de l’Europe a déjà influencé de façon sensible les relations entre normalisation et réglementation, des exigences nouvelles dans le domaine de l’environnement (développement durable) et dans le domaine social (meilleure prise en compte de l’accessibilité aux personnes handicapées, protection des personnes, éthique sociale, management des entreprises...) vont très probablement conduire à la naissance de liens encore plus étroits entre les deux démarches, le volet réglementaire risquant de prendre le pas sur l’acte volontaire qui caractérisait jusqu’à présent la normalisation.
La normalisation (associée à la certification) est une référence qui doit permettre de limiter les distorsions, mais son développement exige du discernement afin d’éviter de compromettre des intérêts légitimes. C’est dans cette voie que tous les acteurs œuvrent pour répondre...
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