Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Issu du droit de l'environnement, le principe de précaution a essaimé dans d'autres secteurs du droit. Cet article définit la notion de principe de précaution, et son évolution dans le droit international, le droit communautaire et les différents droits nationaux. La signification de ce principe et ses impacts ne sont pas toujours clairs, donc cet article tente de le présenter sous différents angles : conceptuel, culturel, politique, économique, juridique, social et, bien sûr, scientifique.
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Sébastien ROUSTEL : Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
INTRODUCTION
Le principe de précaution peut être considéré comme l’un des développements les plus remarquables du droit au cours de ces dernières années. Né dans le contexte de la protection de l’environnement, il a essaimé vers d’autres secteurs du droit. C’est aujourd’hui le principe du droit de l’environnement le plus médiatisé. Son sens et sa portée n’en sont pas pour autant parfaitement perçus. Ce principe apparaît même souvent malmené et tiraillé entre ses défenseurs et ses opposants.
Le principe de précaution peut être considéré comme l’enfant naturel de l’union incertaine du droit et de la science. Aujourd’hui, le scientifique interpelle le politique et le politique s’appuie sur la science, lorsqu’une décision est à prendre. Or, cette union manifeste la conjonction de deux faiblesses. D’une part, la complexité des découvertes scientifiques et des interventions humaines induites conduit paradoxalement à de lourdes incertitudes sur les effets de ces interventions. D’un autre côté, la politique est affaiblie par l’effondrement des systèmes de valeurs qui en constituent le fondement et par la mondialisation de l’économie. Ainsi, le pouvoir politique tend à se protéger en s’abritant derrière l’avis d’experts, qui eux-mêmes sont en proie à l’incertitude et dont l’impartialité est parfois mise en cause. Ainsi, l’opinion publique, plus ou moins éclairée par les médias, ressent intuitivement que la science et la technologie sont porteuses de dangers potentiels et réclament aux dirigeants politiques de faire preuve de prudence. L’acceptabilité sociale d’une expérimentation ou d’une technologie semble alors devenir le critère essentiel de la décision. Le principe de précaution représente assez clairement la traduction juridique de cette situation. Il illustre ainsi l’une des évolutions majeures du système juridique.
D’abord consacré en droit international et intégré dans plusieurs conventions, il est inscrit depuis les années 1990 dans presque tous les traités d’environnement, mais il a vocation à être appliqué dans tous les domaines touchant à la sécurité des personnes.
Son « succès » ne clarifie pas pour autant la signification qui lui est donnée, ni la portée qui lui est reconnue ou promise. Pour apporter quelques éclairages et tenter de comprendre les actuels développements du principe de précaution, ce document tente d’aborder ce principe sous différents angles : conceptuel, culturel, politique, économique, juridique, social et, bien sûr, scientifique.
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Évolution du concept1. Définitions préalables
Compte tenu que le principe de précaution n’est ni compris ni interprété de façon univoque, un retour sur le sens premier de quelques mots peut être utile.
Le danger est ce qui « menace ou compromet la sûreté, l’existence d’une personne ou d’une chose ». Le risque est un « danger plus ou moins probable auquel on est exposé » (Robert, Larousse). Un risque peut être potentiel ou avéré. Cette distinction s’inscrit dans la démarche qui cherche à anticiper les risques. La personne qui estime que le pire finit par arriver, comprend le risque potentiel comme risque avéré immature, en attente de réalisation. Cette affirmation est erronée ; c’est avant tout une approche en termes de probabilités. Certes, les risques ont une histoire et beaucoup de risques avérés ont commencé par être potentiels, mais beaucoup de risques potentiels n’ont jamais été avérés. Enfin, il n’existe pas de risque avéré nul mais un risque potentiel peut être nul.
La prudence est « l’attitude qui consiste à peser à l’avance tous ses actes, à apercevoir les dangers qu’ils comportent et à agir de manière à éviter tout danger, toute erreur, tout risque inutile ». La précaution est le fait de « prendre des dispositions par prévoyance pour éviter un risque ou pour limiter ses conséquences » (Robert, Larousse). En l’absence de certitude, la précaution consiste à privilégier la rigueur procédurale.
La précaution doit être distinguée de la prévention. La prévention est un comportement dans un univers de risques dont on connaît l’existence, auxquels on s’expose avec une probabilité plus ou moins grande. Il est possible de les identifier, de les qualifier, de les hiérarchiser dans le but de s’en prémunir ou de se prémunir de leurs conséquences. La précaution est un univers d’incertitude controversée. On n’a ni la certitude du risque, ni la probabilité.
Le terme de principe ne doit pas être source de malentendu. L’expression « principe de précaution » pourrait évoquer un principe général, théorique et déresponsabilisant là où on entend évoquer des attitudes pratiques, responsables et adaptées à chaque cas particulier. L’expérience humaine, en matière...
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Définitions préalables
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - GAILING (M.O.), COLLARD-DUTILLEUL (F.) - Rapport et avis sur le principe de précaution et la responsabilité dans le domaine alimentaire - . avis no 30 du Conseil national de l’alimentation (2001).
-
(2) - LEPAGE (C.), GUERY (F.) - La politique de précaution - . PUF, p. 378 (2001).
-
(3) - * - Le principe de précaution. Revue juridique de l’environnement, no spécial, p. 147 (2000).
-
(4) - KOURILSKY (P.), VINEY (G.) - Le principe de précaution, rapport au Premier ministre - . Odile Jacob/La Documentation française, p. 405 (2000).
-
(5) - EWALD (F.), GOLLIER (C.), de SADELEER (N.) - Le principe de précaution - . PUF – Que sais-je (2001).
-
(6) - ALLEZARD (G.) - Du principe de précaution au devoir de prévention élargi - . Atlasynthèse,...
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