Inventaire des produits chimiques : quelles sont les informations à faire ressortir ?

Vous devez définir clairement vos besoins et définir une grille avant de vous lancer dans le dépouillement et l’analyse des FDS et autres informations disponibles.

Reportez-vous aux textes réglementaires concernés pour vérifier les données devant obligatoirement figurer dans votre registre :

• ICPE : registre des produits chimiques dans les arrêtés préfectoraux et ministériels de prescriptions des ICPE ;
• SEVESO : mise à jour annuelle des stocks prescrite par l’arrêté du 26 mai 2014 ;
• Code du travail : inventaire des ACD, recueil des FDS (articles R. 4412-1, R. 4412-3, R. 4412-38) ;
• REACh : inventaire des produits chimiques, article 36 ;
• déchets : registre des déchets produits, éliminés (arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres des déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifs).

Devez-vous réaliser des études danger, évaluation risques chimiques, étude COV, plan d’urgence, lutte contre la pollution de l’eau, organiser des contrôles réglementaires d’exposition ou de rejet ? Listez alors les propriétés intrinsèques des produits et valeurs réglementaires ou de référence dont vous avez besoin.

S’il existe déjà des inventaires de produits chimiques dans votre entreprise, vérifiez s’ils peuvent être regroupés afin que la mise à jour des données soit mutualisée entre les différents utilisateurs de l’inventaire. Ces inventaires, mêmes ponctuels, vous donnent un cahier des charges des besoins des autres utilisateurs.

Les informations de votre grille de collecte peuvent s’avérer être très volumineuses, voire exister en partie dans des outils existants : vous devez alors réfléchir à la méthode pour mettre en relation vos différentes bases de données (cf. Quels outils pour l’inventaire des produits chimiques).

Selon les objectifs vus en Repère 1, votre inventaire devra répondre aux questions suivantes. Identité du produit Quel est son nom commercial, référence du fournisseur, la ou les références dans votre gestion des produits ? Statut du produit dans la chaîne d’approvisionnement (supply chain...

Vous devez au minimum identifier les substances dangereuses contenues dans votre produit. Pour chaque substance ainsi identifiée, vous noterez : identification : nom chimique (au besoin, les différents noms chimiques) ; sa composition : fourchettes de pourcentage massique en g...

Vous recenserez toutes les données permettant de quantifier les flux et stocks : nature des flux de produits (achetés, importés, consommés, fabriqués, vendus, rejetés ou éliminés) ; quantification du flux sur l’année civile (tonnes ou kilos par année civile, en tenant compte des trois d...

Ces propriétés vous permettront de réaliser des évaluations de l’exposition pour l’homme et l’environnement et/ou de planifier les contrôles et mesurages : physico-chimique, par exemple : point éclair, solubilité dans l’eau, densité, volatilité, limites d’explosivité ; toxicologique, pa...