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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez collecté des informations concernant les produits achetés, fabriqués, employés par votre entreprise. Vous avez maintenant besoin d’analyser ces documents et d’en réaliser une synthèse au moyen de laquelle vous pourrez :
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identifier votre statut, vos obligations ;
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analyser vos risques ;
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suivre votre situation dans le temps ;
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répondre à l’obligation d’inventaire ou de registre de produits chimiques présente dans les prescriptions ICPE, SEVESO, le Code du travail, REACh et autres règlements.
Cette fiche vous permettra d’identifier les grands ensembles d’informations à extraire et enregistrer dans votre base de données.
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Identifier les produits, leur statut, leur usageArticle inclus dans l'offre
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1. Recenser les besoins d’information sur les produits et définissez votre grille de collecte
Vous devez définir clairement vos besoins et définir une grille avant de vous lancer dans le dépouillement et l’analyse des FDS [FIC 1647] et autres informations disponibles.
Reportez-vous aux textes réglementaires concernés pour vérifier les données devant obligatoirement figurer dans votre registre :
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ICPE : registre des produits chimiques dans les arrêtés préfectoraux et ministériels de prescriptions des ICPE ;
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SEVESO : mise à jour annuelle des stocks prescrite par l’ arrêté du 26 mai 2014 ;
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Code du travail : inventaire des ACD, recueil des FDS (articles R. 4412-1, R. 4412-3, R. 4412-38) ;
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REACh : inventaire des produits chimiques, article 36 ;
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déchets : registre des déchets produits, éliminés ( arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres des déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifs).
Titre IV : information à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement
Article 36 : obligation de conserver les informations
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Chaque fabricant, importateur, utilisateur en aval, distributeur rassemble toutes les informations dont il a besoin pour s’acquitter des obligations que lui impose le présent règlement et en assure la disponibilité pendant une période d’au moins dix ans après la date à laquelle il a fabriqué, importé, fourni ou utilisé pour la dernière fois la substance, telle quelle ou contenue dans un mélange. Sur demande, ce fabricant,...
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