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Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez collecté des informations concernant les produits achetés, fabriqués, employés par votre entreprise. Vous avez maintenant besoin d’analyser ces documents et d’en réaliser une synthèse au moyen de laquelle vous pourrez :
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identifier votre statut, vos obligations ;
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analyser vos risques ;
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suivre votre situation dans le temps ;
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répondre à l’obligation d’inventaire ou de registre de produits chimiques présente dans les prescriptions ICPE, SEVESO, le Code du travail, REACh et autres règlements.
Cette fiche vous permettra d’identifier les grands ensembles d’informations à extraire et enregistrer dans votre base de données.
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Identifier les substances2. Identifier les produits, leur statut, leur usage
Selon les objectifs vus en Repère 1, votre inventaire devra répondre aux questions suivantes.
2.1 Identité du produit
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Quel est son nom commercial, référence du fournisseur, la ou les références dans votre gestion des produits ?
2.2 Statut du produit dans la chaîne d’approvisionnement (supply chain)
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Le produit est-il : substance, mélange, article ?
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Par rapport à ce produit, êtes-vous fabricant, importateur, utilisateur en aval, distributeur, fournisseur ?
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Si vous n’êtes pas fabricant, vous noterez le nom et pays du fournisseur ainsi que son contact REACh ; à défaut un responsable de ventes, qualité ou hygiène sécurité environnement, peut assurer la correspondance.
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En cas de fabrication, vous noterez le nom de l’entité légale responsable de la fabrication.
-
Si vous fournissez ce produit, vous noterez le nom et pays des clients, leur contact REACh ou à défaut achats ou HSE.
2.3 Usages du produit
-
Quels sont les usages prévus pour ce produit (selon la FDS) ?
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Dans vos flux, le produit est-il : matière première, produit intermédiaire, produit fini, sous-produit, produit de décomposition, fluide technique, réactif, déchet, effluent gazeux ou liquide ?
-
Quels usages faites-vous du produit ? Vous noterez la finalité de son utilisation, les procédés et technologies de mise en œuvre (voir autres réglementations, R&D…).
2.4 Réglementation du produit
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Savez-vous quelle est la réglementation de mise sur le marché de ce produit : REACh, cosmétique, biocide, phytopharmaceutique, additif alimentaire, article pyrotechnique ?
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Est-il soumis à des réglementations spécifiques : convention de Rotterdam (PIC),...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Pictogrammes de danger du règlement CLP (Outil
fic0171m1.docx
).Les pictogrammes de danger prescrits par le règlement CLP sont issus du SGH et sont au nombre de 9. Vous les trouverez ici, associés aux classes et catégories de danger.
Ce site se charge de la distribution réglementaire des fiches de données de sécurité (FDS) aux clients de ses partenaires chimistes.
La base de données donne accès aux fiches toxicologiques.
Fiches de données toxicologiques et environnementales des substances chimiques.
Portail d’information des produits chimiques de l’OCDE.
Base de recherche du CAS.
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