Taxe générale des activités polluantes (TGAP) : quelles sont les obligations ?

1 - Comprenez le fondement de la TGAP : le principe pollueur-payeur

2 - Identifiez les différentes catégories de TGAP

• 2.1 - Taxe à l’installation ou « Taxe unique »
• 2.2 - TGAP à l’exploitation
• 2.3 - Catégories d’activités polluantes soumises à la TGAP

3 - Comprendre le mode de calcul

• 3.1 - Mode de calcul de la taxe à l’installation
  Tableau 1
• 3.2 - Mode de calcul de la TGAP d’exploitation
  Tableau 2

4 - Établissez votre déclaration pour la TGAP annuelle

• 4.1 - TGAP annuelle ICPE gérée par le service des installations classées
  Outil
• 4.2 - TGAP annuelle gérée par les douanes

5 - Notre conseil

• 5.1 - Vérifiez si vous êtes concerné par la TGAP annuelle

6 - Erreurs à éviter

• 6.1 - Ne vous trompez pas de service, s’agissant du règlement de la TGAP « ICPE » annuelle

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes