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Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS...)
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Vous mettez à disposition de tiers des mélanges de substances, ou formulations, et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de fiche de données de sécurité.
Quel est le format réglementaire des FDS ? Quelles sont les informations minimales à faire figurer dans les FDS ? Quelles sont les spécificités des FDS pour les mélanges ? Où trouver des informations pertinentes et utiles ?
Cette fiche vous permettra de connaître les modalités de mise à jour de FDS.
Étapes :
- 1 - Formulation des produits chimiques et mise à disposition de FDS à de tiers
- 2 - Mise à jour des FDS pour les mélanges : comment faire ?
- 3 - Changement de réglementation pour la classification et l’étiquetage pour le format de la FDS : que faire et quand ?
- 4 - Quels sont les éléments à ne pas oublier lors de mise à jour de FDS ?
- 5 - Rédiger des annexes à la FDS pour des composants enregistrés sous REACh
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Fiche
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Fiches à lire
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Restriction REACH d'une substance : vérifiez si l’usage vous concerne, connaître vos obligations
-
Que faire quand une substance possède une classification CLP harmonisée ?
-
Diffusion des FDS, quels sont les principaux points à respecter ?
-
REACH : comprendre les grands principes et les grandes procédures
Aller plus loin
Références réglementaires
- Directive n° 1999/45/CE du 31/05/99 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses.
- Règlement n° 1272/2008 du 16/12/08 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
- Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
- Règlement (UE) n° 2015/830 de la Commission du 28 mai 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
- Règlement CLP
Abréviations et acronymes
- CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n° 1272/2008)
- DPD : directive Préparations Dangereuses (Directive CE n° 1999/45)
- ECHA : agence européenne des produits chimiques (european chemical agency)
- FDS : fiche de données de sécurité
- FDSe : fiche de données de sécurité étendue
- REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
Glossaire
L’évaluation de la sécurité chimique est le processus visant à déterminer le risque posé par une substance et, dans le cadre de l’évaluation de l’exposition, à développer des scénarios d’évaluation comprenant des mesures de gestion des risques afin de maîtriser ces risques.
Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou un mélange.
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
Toutes actions, équipements ou paramètres intervenant au cours de la production-utilisation de la substance qui a pour but de contrôler ou diminuer l’exposition de l’homme ou l’environnement.
Il justifie l’évaluation de sécurité chimique pour une substance telle quelle dans un mélange, un article ou un groupe de substances. En d’autres termes, le rapport sur la sécurité chimique (CSR) est un document qui détaille le processus et les résultats d’une évaluation de la sécurité chimique (CSA). L’annexe I du règlement REACh contient des dispositions générales sur la réalisation d’une CSA et la préparation d’un CSR.
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l’importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l’exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n’est pas un utilisateur en aval.
Activité effectuée avec une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou utilisée dans la production d’un article, susceptible d’entraîner une exposition à ladite substance.
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Documents
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Exemples de bases de données sur les substances
La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent de trouver des informations pertinentes sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques des substances chimiques. -
Changement de composition d’un mélange : tolérances dans les variations de proportions avant une mise à jour de FDS
Les tableaux et les exemples présentent les variations de composition tolérées avant le déclenchement d’une procédure de mise à jour d’une Fiche de Données de Sécurité (FDS) pour un mélange. -
Les nouvelles exigences pour les FDS de mélanges en application de REACh
Ce tableau présente les principales modifications dans la structure et dans le contenu des FDS de mélanges telles que devant être appliquées en accord avec REACh (Reg. 1907/2006).
Check-lists
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Mise à jour d’une FDS pour une substance : schéma des actions à effectuer
Ce fichier vous permet de structurer votre travail de mise à jour des FDS de vos substances. Il détaille les successions d’actions à réaliser afin de mener à bien cette activité.
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