Fiche pratique | Réf : 0153

Mettre à jour des fiches de données de sécurité pour des mélanges

Auteur(s) : Benoît FRAYSSE

Date de publication : 01 mars 2018

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  • Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS...)

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MOTS-CLÉS

FDS   |   substance   |   mélange   |   FDSe   |   REACh   |   CLP   |   mise à jour

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0153

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Vous mettez à disposition de tiers des mélanges de substances, ou formulations, et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de fiche de données de sécurité.

Quel est le format réglementaire des FDS ? Quelles sont les informations minimales à faire figurer dans les FDS ? Quelles sont les spécificités des FDS pour les mélanges ? Où trouver des informations pertinentes et utiles ?

Cette fiche vous permettra de connaître les modalités de mise à jour de FDS.

Étapes :

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Aller plus loin

Références réglementaires

Abréviations et acronymes

  • CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n° 1272/2008)
  • DPD : directive Préparations Dangereuses (Directive CE n° 1999/45)
  • ECHA : agence européenne des produits chimiques (european chemical agency)
  • FDS : fiche de données de sécurité
  • FDSe : fiche de données de sécurité étendue
  • REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006)

Glossaire

Évaluation de la sécurité chimique

L’évaluation de la sécurité chimique est le processus visant à déterminer le risque posé par une substance et, dans le cadre de l’évaluation de l’exposition, à développer des scénarios d’évaluation comprenant des mesures de gestion des risques afin de maîtriser ces risques.

Fournisseur d’une substance ou d’un mélange

Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou un mélange.

Mélange

Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.

Mesure de gestion de risque

Toutes actions, équipements ou paramètres intervenant au cours de la production-utilisation de la substance qui a pour but de contrôler ou diminuer l’exposition de l’homme ou l’environnement.

Rapport sur la sécurité chimique

Il justifie l’évaluation de sécurité chimique pour une substance telle quelle dans un mélange, un article ou un groupe de substances. En d’autres termes, le rapport sur la sécurité chimique (CSR) est un document qui détaille le processus et les résultats d’une évaluation de la sécurité chimique (CSA). L’annexe I du règlement REACh contient des dispositions générales sur la réalisation d’une CSA et la préparation d’un CSR.

Substance

Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.

Utilisateur en aval

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l’importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l’exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n’est pas un utilisateur en aval.

Utilisation

Activité effectuée avec une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou utilisée dans la production d’un article, susceptible d’entraîner une exposition à ladite substance.


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