Marchés publics : identifier les acteurs

1 - Identifier les personnes intervenant pour l’acheteur et leur rôle

• 1.1 - Entité adjudicatrice
• 1.2 - Commission d’appel d’offres (CAO)
• 1.3 - Groupement de commandes

2 - Identifier les opérateurs économiques et comprendre leur rôle

• 2.1 - Opérateur privé ou public
• 2.2 - Groupement solidaire ou conjoint d’opérateurs
• 2.3 - Sous-traitant

3 - Comprendre le contrôle de légalité

• 3.1 - Organes et partenaires du contrôle de légalité
• 3.2 - Rôle du contrôle de légalité

4 - Identifier les organes de règlement amiable des différends et comprendre leur rôle

• 4.1 - Quelle est leur composition ?
• 4.2 - Quel comité saisir ?

5 - Notre conseil

• 5.1 - Vérifiez les conditions d’intervention d’un opérateur public

6 - Erreurs à éviter

• 6.1 - Ne présentez pas une offre en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement

7 - Foire aux questions

8 - Glossaire