Glossaire

# Assurance construction

Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Assurance construction

Marchés de travaux – Assurance construction
Réf : C66

En France, l’exécution des marchés de travaux, qu’ils soient privés ou publics, est suivie d’une période de dix ans durant laquelle peut être recherchée la responsabilité des constructeurs en cas de désordres d’une certaine importance. En outre, à l’image de ce qui est [...]

10 nov. 2022

Expertise et expert dans le cadre de la construction
Réf : C7010

Dans cette première partie de l’article « Expertise et Expert » seront successivement exposés : - le contexte habituel; - les notions essentielles à connaître, à savoir : les différentes phases d’une opération de construction, les [...]

10 nov. 2016

Marchés de travaux privés
Réf : C74

Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties. Cette liberté contractuelle a toutefois ses limites dans l'environnement réglementaire des chantiers de construction (sécurité et protection de la santé, protection des travailleurs, des [...]

10 mai 2021

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Assurance construction

Article d'actualité Comment RTE raccorde les parcs éoliens en mer
29 Mai 2026
Comment RTE raccorde les parcs éoliens en mer

Désormais responsable du financement, de la construction et de l’exploitation des raccordements des parcs éoliens en mer, RTE mobilise toute une filière industrielle....

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