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  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2022
    • |
  • Réf : C66

Marchés de travaux – Assurance construction

En France, l’exécution des marchés de travaux, qu’ils soient privés ou publics, est suivie d’une période de dix ans durant laquelle peut être recherchée la responsabilité des constructeurs en cas de désordres d’une certaine importance. En outre, à l’image de ce qui est imposé pour la conduite des véhicules à moteur, la souscription, par les maîtres d’ouvrage et les constructeurs, de polices d’ass...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
    • |
  • 10 nov. 2016
    • |
  • Réf : C7010

Expertise et expert dans le cadre de la construction

Dans cette première partie de l’article « Expertise et Expert » seront successivement exposés : - le contexte habituel; - les notions essentielles à connaître, à savoir : les différentes phases d’une opération de construction, les données relatives au droit (Loi SPINETTA) aux garanties et aux assurances dans ce domaine. Deux autres articles complètent...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 mai 2021
    • |
  • Réf : C74

Marchés de travaux privés

Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties. Cette liberté contractuelle a toutefois ses limites dans l'environnement réglementaire des chantiers de construction (sécurité et protection de la santé, protection des travailleurs, des sous-traitants et des acquéreurs de logements). Ces contraintes, une fois prises en compte, les conditions d'exécution d'un...

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