préalable. Si le dossier de déclaration est complet, l’autorité préfectorale est contrainte de délivrer... environnementale relative à votre installation La diffusion publique ne vous incombe pas. Trois autorités... ’information [FIC 0503]). Renvoyez les demandes de communication formulées par le public vers l’autorité... le demandeur du renvoi de sa demande vers l’autorité préfectorale. Ne pas vérifier le contenu...
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par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence... de l'environnement s’imposent directement aux autorités administratives dans les domaines de compétences... à l’environnement détenues par les autorités publiques » . Dans le domaine des installations classées... pour l’environnement, il appartient à l’autorité préfectorale de permettre au public d’accéder à l’information relative...
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; la départementalisation ; l’autorité et la responsabilité ; l’éventail de contrôle ; la centralisation... ’autorité continue qui lie les échelons les plus élevés de l’organisation aux échelons inférieurs... et qui définit les rapports de subordination. L’autorité désigne le droit pour une position hiérarchique... de donner des ordres et de les voir exécuter. Cette autorité peut être déléguée tout au long de la pyramide...
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