en faveur du développement durable, établi pour le XXIe siècle, à l’usage des collectivités... une volonté d’amélioration continue et permettant aux collectivités de proposer des actions pertinentes... de développement durable pour les collectivités et les territoires . « Un territoire se définit... , juridiction, collectivité territoriale...) » (toupie.org). La mise en place d'un Agenda 21 peut se faire...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
importante dans des collectivités territoriales. Centrée initialement sur la mise en œuvre de la gestion... des éléments sur les résultats atteints ainsi qu’un premier bilan du projet. Les élus des collectivités... : Collectivités territoriales Contexte La communauté de communes de Parthenay est, en 2009, une structure... ’action sociale pour faire les trois collectivités de Parthenay. À l’avant-garde du déploiement...
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, cogénération...). Les réseaux de chaleur sont un moyen concret, au service des collectivités, pour mieux... Un réseau de chaleur peut être établi à l'initiative d'une collectivité, souvent communale ou intercommunale... à tous points de vue [TBA 2 674]. La collectivité participe de ce fait à la lutte contre les émissions de gaz... à effet de serre, à l'échelle de son territoire. Dès lors qu'une collectivité ou un groupement (exemple...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique : ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?
Deux textes régissent les contrats conclus par des personnes publiques :
Il est important de pouvoir identifier les contrats relevant de chacune de ces réglementations.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs :
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Les règles de publicité et de passation d’un marché public varient selon l’importance du marché. L’idée est que le degré de contrainte imposé à l’acheteur public doit être proportionnel à l’enjeu économique de l’achat. D’où l’instauration de seuils.
L’objet de cette fiche est de comprendre la notion de seuil et d’identifier les différents seuils applicables.
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