- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2013
|- Réf : G8024
en faveur du développement durable, établi pour le XXIe siècle, à l’usage des collectivités... une volonté d’amélioration continue et permettant aux collectivités de proposer des actions pertinentes... de développement durable pour les collectivités et les territoires . « Un territoire se définit... , juridiction, collectivité territoriale...) » (toupie.org). La mise en place d'un Agenda 21 peut se faire...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : RETOUR D'EXPÉRIENCE
|- 10 janv. 2017
|- Réf : REX16
importante dans des collectivités territoriales. Centrée initialement sur la mise en œuvre de la gestion... des éléments sur les résultats atteints ainsi qu’un premier bilan du projet. Les élus des collectivités... : Collectivités territoriales Contexte La communauté de communes de Parthenay est, en 2009, une structure... ’action sociale pour faire les trois collectivités de Parthenay. À l’avant-garde du déploiement...
- Article de bases documentaires
|- 10 juin 2014
|- Réf : TBA2676
, cogénération...). Les réseaux de chaleur sont un moyen concret, au service des collectivités, pour mieux... Un réseau de chaleur peut être établi à l'initiative d'une collectivité, souvent communale ou intercommunale... à tous points de vue [TBA 2 674]. La collectivité participe de ce fait à la lutte contre les émissions de gaz... à effet de serre, à l'échelle de son territoire. Dès lors qu'une collectivité ou un groupement (exemple...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 22 oct. 2012
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- Réf : 1006
Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique : ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?
Deux textes régissent les contrats conclus par des personnes publiques :
- le Code des marchés publics, dans sa version issue du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié ;
- l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux contrats passés par certaines personnes publiques ou privées qui ne sont pas soumises au Code des marchés publics.
Il est important de pouvoir identifier les contrats relevant de chacune de ces réglementations.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
