# Droits

en tant que tel par le droit, mais à travers des concepts tels que celui de "machine", ou celui plus connu... encore de "chose". L’étude du droit de la robotique est donc l’étude d’un droit dispersé, [...]

De prime abord, le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle semblent... des prérogatives attachées aux droits de propriété intellectuelle ne constitue pas une pratique anticoncurrentielle... . Néanmoins, dans certains cas [...]

du brevet ; expliciter les droits conférés par le monopole d’exploitation ; identifier les actes... industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation ( article L. 612-21 du Code...  : point de départ et [...]

La rédaction vous propose un rapide tour d'horizon sur les informations qui feront l'actualité industrielle dans les jours et les semaines à venir.

La start-up Novaleum a levé des fonds en mars dernier pour développer son procédé de valorisation des boues industrielles en coproduits. Début juin, les cofondateurs...

La régulation européenne de l’intelligence artificielle (IA) entre dans une phase paradoxale. Le cadre se précise juridiquement, mais son application concrète...

Si l'IA générative est déjà utilisée dans la création de morceaux, de clips ou d'images projetées pendant des concerts, l’industrie musicale dénonce un pillage...

Les microprocesseurs sont très gourmands en énergie. Issue de la recherche publique, une spin-off de l’institut des matériaux de Nantes-Jean Rouxel s'inspire...

Les épisodes de canicule s’enchaînent et mettent la France à rude épreuve, avec des effets sur notre santé, la faune, la flore, mais aussi sur l’économie. Au-delà...

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Pour mettre fin à un contentieux avec Bruxelles vieux de plus de dix ans, la France vient de se doter d'un nouveau cadre pour relancer les investissements dans...