- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2006
|- Réf : G4210
’exploiter doit contenir, entre autres, une étude d’impact prévue par l’article 2 de la loi du 10 juillet 1976, aujourd... ’hui codifié aux articles L 122-1 à L 122-3 du Code de l’environnement (fascicules Étude d’impact des ICPE... - État initial , Étude d’impact des ICPE- Effets de l’installation , Étude d’impact des ICPE... ’exploiter ne serait pas complet s’il ne comprenait aussi une étude de dangers. Comme pour l’étude d’impact, le contenu de l’étude...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2009
|- Réf : G4214
Dans le cadre de l'étude des dangers d'un dossier de demande d'autorisation d... , identification des dangers ») et [G 4 211] (« Étude de dangers des ICPE : étude des scénarios ») ont permis d... d'eau d'extinction et de refroidissement évalués dans l'étude de dangers. On installera... 'exploiter, des mesures compensatoires sont définies. Les fascicules [G 4 210] (« Étude de dangers des ICPE...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- Réf : TBA1325
Deux éléments plutôt contradictoires sont à considérer dans l’étude des sections. D’un côté... aborde donc l’étude des sections en traitant successivement :
du centre de gravité... la forme de notre étude pour donner naissance au profil idéal.
Afin de différencier le produit... la notation des caractéristiques dimensionnelles d’un profil, en particulier l’axe principal d...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 12 mai 2018
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- Réf : 0024
L’étude d’impact fait partie du processus de l’évaluation environnementale auquel peut être soumise une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), soit de manière systématique soit au cas par cas (annexe à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement). Cette pièce essentielle du dossier doit prendre en compte l’environnement du projet dans sa globalité.
Une bonne connaissance de l’état initial du site est un préalable, mais certains éléments sont à déterminer.
- Quels sont les thèmes à traiter pour bien évaluer l’impact de votre projet sur l’environnement ?
- Y a-t-il lieu d’insister davantage sur certains sujets ?
- Jusqu’où s’étend son périmètre d’exploration pour prendre en compte toutes les interactions significatives entre votre projet et l’environnement ?
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 03 mai 2011
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- Réf : 0025
L’impact d’une activité sur un environnement donné s’évalue en prenant en compte ses effets par rapport à la situation telle qu’elle existait avant son exploitation. Pour une installation projetée, il est donc indispensable que vous connaissiez l’état de l’environnement dans sa situation initiale.
Vous devrez dès lors étudier de nombreux thèmes (richesses naturelles, espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, biens matériels, patrimoine culturel…).
- Quels éléments à prendre en compte plus particulièrement se cachent derrière tous ces thèmes ?
- Sont-ils tous à traiter dans le détail de façon identique ?
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
