Fiche pratique | Réf : 0026

Étude d'impact : rédiger son résumé non technique

Auteur(s) : Gérard GIRIN

Relu et validé le 15 nov. 2014

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MOTS-CLÉS

pétitionnaire   |   autorisation d’exploiter   |   arrêté préfectoral   |   DAE   |   étude d’impact   |   EI   |   résumé non technique

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0026

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Vous avez rédigé l’étude d’impact de votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter en donnant tous les détails et justifications sur les sujets abordés. La réalisation du résumé non technique demandé par la réglementation présente donc un grand intérêt.

En effet, toutes les personnes intéressées par votre projet de demande d’autorisation ne sont pas des spécialistes de l’environnement et n’ont pas forcément le temps de lire la totalité de l’étude d’impact.

  • Que doit contenir ce résumé pour traiter tous les sujets abordés dans l’étude ?
  • Quelles précautions prendre pour qu’il soit compréhensible par tous ?

Étapes :

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Faq

Le résumé non technique de l’étude d’impact est-il obligatoire dans tous les dossiers de DAE ?
Où doit être placé le résumé non technique de l’étude d’impact ?
Quel est l’intérêt du résumé non technique de l’étude d’impact ?
Pourquoi le résumé doit-il être non technique ?

Aller plus loin

Références réglementaires

Code de l’Environnement

  • titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
  • articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)

Abréviations et acronymes

DAE : demande d’autorisation d’exploiter

DDAE : dossier de demande d’autorisation d’exploiter

DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’agriculture et du logement

DRIRE : direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (intégrée dans la DREAL)

ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement

Glossaire

Exploitant

Personne physique ou morale titulaire (ou demandeur de l’autorisation d’exploiter). Un dépositaire d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) est aussi communément appelé un pétitionnaire.


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