réglementaire, technique et économique français en matière de gestion des déchets aux activités économiques... avec celle de la gestion des déchets. Constat à contrebalancer avec un maillage territorial insuffisant en unités... une stratégie d’optimisation de prévention et de gestion de ses déchets, lorsqu’on est une activité économique... pas des obligations de gestion des déchets décrites par la suite. Ainsi, l’article L. 541-4-2 du CE décrète...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
selon le principe pollueur-payeur en matière de prévention et de gestion des déchets... à ses rejets et aux déchets qu'elle génère doit assumer les coûts liés à la gestion et à la réparation... 'exigences pour que chacun prenne les précautions garantissant une bonne gestion des déchets, en protégeant l’environnement... , quelle que soit leur activité. Ainsi chaque acteur de la chaîne de gestion du déchet, depuis la production du produit...
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La gestion des déchets de chantier est un enjeu crucial pour les professionnels du BTP, autant... -on savoir pour une bonne gestion des déchets de chantier ? Les déchets dans leur totalité... dans tous les documents officiels de gestion des déchets. Quantités produites de déchets La quantité annuelle totale... aux services publics de gestion des déchets et qui produisent moins de 1 100 litres de déchets par semaine...
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Étant donné que la réglementation stipule que le producteur d’un déchet en est responsable jusqu’à son élimination finale, l’entreprise a le devoir de s’assurer que la filière employée est conforme aux exigences réglementaires.
Dans le cadre d’une sous-traitance de ses déchets, il est donc nécessaire tout d’abord d’identifier, par la réalisation d’un inventaire, la filière de traitement la plus adaptée pour chaque déchet. La conformité des prestataires devra être vérifiée (agréments, autorisations) ainsi que la réalisation d’une traçabilité efficace (BSD, bon d’enlèvement).
Une gestion efficace des déchets n’est donc possible que si l’entreprise a réalisé un inventaire exhaustif de ses déchets, a déterminé une filière associée à chaque type de déchets, s’est assurée de la conformité de la filière employée, mais également que la collecte et l’élimination des déchets sont réalisées selon les exigences réglementaires applicables.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Les déchets liquides et solides produits par les entreprises présentent des dangers physiques et chimiques variés qu’il convient d’étudier. Cette étude passe par la connaissance des différentes technologies de traitement et de valorisation des déchets. De cette manière, l’industriel peut déterminer les filières de traitement les plus optimisées.
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Les déchets ont un coût financier non négligeable pour les entreprises. Connaître les responsabilités du producteur de déchets est donc important, d’une part pour s’assurer de la conformité de l’organisme par rapport à la réglementation, d’autre part afin d’optimiser ce poste de dépenses. Cette fiche vous permet de faire le point sur ces obligations.
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